Le meurtre est passible d’une peine maximale de trente ans de prison, à moins que le juge ne veuille imposer une peine à perpétuité. Ce soi-disant «écart de peine» était plus petit lorsque la peine maximale pour meurtre était encore de vingt ans.
Une raison importante de la peine plus lourde est la mort de Humeyra, seize ans.
Elle a été abattue par Bekir E. fin 2018, après qu’il l’ait harcelée et menacée pendant des mois. Le tribunal n’a pas conclu au meurtre avéré et n’a donc pas été en mesure d’imposer autre chose que la peine maximale pour homicide involontaire : en 2019, E. a été condamné à “seulement” quatorze ans de prison et TBS. Cela a déclenché la colère de la famille de Humeyra.
Au passage, le ministère public a fait appel avec succès de ce verdict : deux ans plus tard, E. a été condamné à vingt ans de prison et TBS.
Le juge trouve la différence de peine trop grande
Lors du prononcé du premier verdict, le juge a déclaré qu’il considérait comme trop grande la différence entre la peine maximale pour homicide involontaire (15 ans) et la peine maximale pour meurtre (30 ans). Une peine maximale de 25 ans pour homicide involontaire augmenterait les possibilités d’imposer une peine appropriée.
Les politiques ont alors décidé de travailler à une augmentation de la peine. Le ministre de la Justice Dilan Yesilgöz en a pris l’initiative.
Le barreau néerlandais estime qu’il n’est pas suffisamment clair à quoi sert l’augmentation de la peine. Le ministère public trouve utile que le fossé pénal soit réduit.
Différence entre meurtre et homicide involontaire
La différence entre un meurtre et un homicide involontaire réside dans le fait que quelqu’un a planifié à l’avance d’en tuer un autre. L’homicide involontaire est impulsif, le meurtre est prémédité.
Dans les deux cas, quelqu’un est tué exprès. Si quelqu’un meurt alors que ce n’était pas nécessairement voulu, il peut y avoir mort injustifiée ou agression entraînant la mort.
