La Cour suprême a refusé d’entendre la requête déposée par la Fédération des associations de concessionnaires automobiles concernant la politique 2022 sur les véhicules électriques (VE) de l’administration de Chandigarh.
Un banc composé du juge en chef de l’Inde (CJI) DY Chandrachud, du juge PS Narasimha et du juge JB Pardiwala après avoir constaté que la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana examinait déjà l’affaire a demandé au requérant de s’adresser à la Haute Cour.
La politique en cause a été votée par l’administration dans le but de promouvoir les transports respectueux de l’environnement. Ainsi, il a précisé que les deux-roues non électriques ne seraient pas immatriculés entre le 10 février et le 31 mars par l’Autorité d’enregistrement et de délivrance des licences.
La politique a été notifiée l’année dernière en septembre et sera en vigueur pour les cinq prochaines années et pendant ce temps, des efforts seront faits pour réduire et éventuellement arrêter l’enregistrement des véhicules à essence.
Les pétitionnaires ont demandé un sursis à la politique.
