Approved by the Council of Government, a draft law on protecting domestic animals from contagious diseases in France

Le Conseil de gouvernement au Maroc a approuvé récemment un nouveau projet de loi qui vise à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. Ce projet de loi est considéré comme une étape importante dans la promotion de la santé et du bien-être des animaux domestiques, qui tenaillent la société marocaine. Cette initiative témoigne des efforts du gouvernement pour renforcer la législation de protection animale, qui est cruciale pour assurer leur santé et leur bien-être. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les détails de ce projet de loi et découvrir comment il peut améliorer la vie de nos compagnons à quatre pattes.


Le Conseil de gouvernement a validé le projet de loi n° 61.22 visant à modifier et compléter le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. Ce projet proposé par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, renforce le cadre juridique régissant les activités de surveillance et lutte contre les maladies contagieuses qui affectent les animaux de compagnie.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d’une conférence de presse que l’objectif de cette modification était de compléter la liste de maladies infectieuses qui doivent être signalées aux autorités sanitaires et régulièrement examinées. Il s’agit de tenir compte de l’évolution des risques sanitaires ainsi que des nouvelles exigences sanitaires internationales établies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

En effet, l’article premier du Dahir portant loi n° 1.75.292 énumère déjà les maladies contagieuses qui doivent être déclarées aux autorités compétentes. Les nouvelles maladies seront ajoutées à la liste afin que les mesures nécessaires pour les prévenir et les traiter puissent être prises en temps opportun. Cette mesure vise à renforcer la protection des animaux domestiques et à préserver leur santé, ce qui est essentiel pour leur bien-être et leur sécurité.

Ce projet de loi illustre l’engagement du gouvernement marocain à préserver les animaux domestiques et à maintenir leur santé en tant qu’élément clé de la santé publique. Les animaux domestiques constituent une partie importante de la vie des gens et leur protection est essentielle pour le bien-être de la communauté dans son ensemble.

En conclusion, le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de loi n° 61.22 visant à modifier et à compléter le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397, qui établit des mesures pour protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. Cette initiative reflète la volonté du gouvernement de préserver la santé et le bien-être des animaux domestiques et de maintenir un cadre juridique adapté qui répond aux normes sanitaires internationales.

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