La protection du patrimoine et de l’environnement peut causer des conflits entre les villes et les propriétaires de terrains. Certaines municipalités peuvent, par exemple, changer de zoning pour empêcher la construction, ce qui revient à une expropriation déguisée. Les villes souhaitent que la Loi sur l’expropriation soit revue pour clarifier les règles de calcul des indemnités. En attendant, les villes doivent indemniser pleinement les propriétaires et ajuster leurs plans de protection des milieux naturels en fonction de leur capacité de payer. Les citoyens touchés par de telles expropriations déguisées peuvent poursuivre leur ville pour réclamer une indemnité.

Ces dernières années, les pratiques d’expropriation déguisée menées par certaines municipalités ont fait couler beaucoup d’encre. Les propriétaires se sont souvent retrouvés pris au piège, victimes d’une réglementation drastique qui remettait en cause leur droit de propriété mais aussi leur projet de vie. Pourtant, certains ont décidé de se battre pour faire valoir leurs droits et défendre leur propriété face à l’emprise des villes. Dans cet article, nous allons découvrir plusieurs cas de propriétaires qui ont réussi à gagner leur bataille contre l’expropriation déguisée, en s’appuyant sur des arguments juridiques solides et en faisant preuve d’une détermination sans faille.


Les expropriations déguisées sont illégales et coûtent cher aux villes qui en font usage. Ce procédé permet aux municipalités de bloquer les projets de construction sur des terrains privés en les zonant pour la conservation ou les parcs sans indemniser les propriétaires. Les villes qui utilisent cette méthode pour protéger l’environnement risquent de devoir payer de fortes compensations aux propriétaires qui ont vu leur droit de construire ôté. À la suite de récents jugements comme ceux qui ont donné gain de cause à Marie-Ève Simard et à son mari Simon ou à Mme Dupras, les villes sont sous forte pression pour revoir leur politiques d’expropriation. Les promoteurs privés cherchant à s’enrichir du développement d’un terrain peuvent eux aussi revendiquer des compensations, ce qui rend la situation encore plus complexe. Les municipalités ont appelé le gouvernement du Québec à revoir la Loi sur l’expropriation pour mettre des balises claires et protéger les propriétaires tout en permettant la conservation des espaces verts nécessaires pour les populations.