La Cour suprême donne raison au Québec dans l’interdiction de la culture du cannabis à domicile

Le débat sur la légalisation du cannabis fait rage depuis plusieurs années dans de nombreux pays du monde. Si certains pays comme les Pays-Bas ont déjà légalisé cette plante, d’autres comme les États-Unis ne l’ont fait que récemment. Au Canada, où elle a été légalisée en 2018, la question de savoir si le cannabis peut être cultivé à la maison a été au centre de nombreux débats juridiques. Avec une décision récente de la Cour suprême de l’Ontario qui donne raison à Québec, il est temps d’analyser les conséquences de cette décision et quels sont les enjeux liés à la culture de cannabis à domicile.


La Cour suprême du Canada a jugé que le Québec avait le droit constitutionnel d’interdire la culture de cannabis à domicile à des fins personnelles, malgré une approche plus permissive au niveau fédéral. Le juge en chef de la Cour a expliqué que l’interdiction de la culture à domicile peut aider à restreindre l’accès des jeunes au cannabis, car la culture par des adultes peut accroître l’accessibilité de cette substance chez les mineurs vivant sous le même toit. En outre, l’interdiction contribue au contrôle de la qualité des produits offerts, puisque la cannabis maison n’est pas soumise à un contrôle des normes de qualité. Les gouvernements fédéral et provincial vont dans le même sens en faisant de la protection du public le socle de leur approche législative. La loi québécoise prévoit des amendes de 250 à 750 $ pour les personnes qui cultivent du cannabis à la maison, tandis que la loi fédérale permet aux individus de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison.