Des aînées suisses ont intenté une action en justice contre la Confédération pour reconnaître les dangers du réchauffement climatique et exiger des mesures plus efficaces. Cependant, le gouvernement suisse s’oppose à cette action, arguant que les tribunaux n’ont pas la compétence pour élaborer une politique climatique et que le changement climatique est un problème planétaire. Cette réaction est similaire à celle observée dans d’autres pays où les gouvernements se déchargent de toute responsabilité directe en raison de la dimension mondiale du changement climatique. Cette tendance à une «judiciarisation» excessive peut influencer les décisions politiques, mais aussi susciter des actions de désobéissance civile si rien ne change. Cependant, les juges peuvent être des garants de l’intérêt public dans des situations où les politiques échouent. Le dossier souligne également comment les actions judiciaires peuvent insérer de nouveaux acteurs dans le domaine politique et produire de nouvelles normes.

Des aînées suisses ont intenté une action en justice contre la Confédération pour reconnaître les dangers du réchauffement climatique et exiger des mesures plus efficaces. Cependant, le gouvernement suisse s’oppose à cette action, arguant que les tribunaux n’ont pas la compétence pour élaborer une politique climatique et que le changement climatique est un problème planétaire. Cette réaction est similaire à celle observée dans d’autres pays où les gouvernements se déchargent de toute responsabilité directe en raison de la dimension mondiale du changement climatique. Cette tendance à une «judiciarisation» excessive peut influencer les décisions politiques, mais aussi susciter des actions de désobéissance civile si rien ne change. Cependant, les juges peuvent être des garants de l’intérêt public dans des situations où les politiques échouent. Le dossier souligne également comment les actions judiciaires peuvent insérer de nouveaux acteurs dans le domaine politique et produire de nouvelles normes.

L’association suisse des aînées pour la protection du climat, sponsorisée par Greenpeace, poursuit en justice la Confédération depuis 2016 pour faire reconnaître les dangers du réchauffement climatique et exiger des mesures plus efficaces de lutte. Les personnes âgées sont le groupe le plus exposé aux conséquences du changement climatique, avec des risques de mortalité élevés. Les autorités suisses ont refusé de prendre en compte cette requête, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, considérant que les tribunaux n’ont ni la compétence ni l’expertise technique pour élaborer une politique climatique. La Confédération a également argué que le changement climatique est un problème planétaire, permettant ainsi aux autorités de se décharger de toute responsabilité directe. Un troisième argument avancé est le peu d’efficacité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, étant donné la relative insuffisance des émissions de la Suisse et sa petite taille. Cependant, ces arguments ont été rejetés dans d’autres pays où des groupes de défenseurs du climat ont obtenu des jugements favorables, tels que la plainte de la Fondation Urgenda contre l’État néerlandais et l’« affaire du siècle » en France, ou encore la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le plan climat d’Angela Merkel. Les gouvernements préfèrent se décharger de leur responsabilité en invoquant la dimension mondiale du problème climatique, mais cet argument est de plus en plus contesté au niveau juridique. Des procédures judiciaires engageant des associations et des collectifs sont un moyen de pression supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique, en insérant de nouveaux acteurs dans le domaine politique. Les juges sont de plus en plus sollicités pour interpréter les règles de droit et peuvent servir de garant de l’intérêt public dans des domaines où le politique a échoué.

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