“Que se passe-t-il si on oublie de rendre sa déclaration d’impôts?”

Que se passe-t-il si on oublie de rendre sa déclaration?

Il est possible d’oublier de la rendre, mais attention, si vous ne le faites pas à temps, le SPF Finances entrera automatiquement vos données dans votre déclaration d’impôts. “Si vous ne renvoyez pas votre déclaration à temps, ce sera considéré comme si vous ne l’aviez pas renvoyée du tout. Lorsque vous vous rendez sur Tax-on-web, la plupart des informations y sont déjà présentes, à l’exception de certaines telles que la crèche, les pensions alimentaires, etc. Ce sont toutes les choses qui réduisent l’impôt que vous devez payer”. Il est donc préférable de saisir correctement toutes vos données pour que votre déclaration d’impôts reflète au mieux la réalité de vos dépenses et revenus. “Si vous ne renvoyez pas votre déclaration à temps, légalement parlant, vous ne l’avez pas renvoyée du tout. Vous serez alors soumis à une imposition d’office. Vous recevrez une petite lettre de l’administration fiscale indiquant les données qu’ils ont à votre sujet. Ce sont souvent les données comme les revenus qui sont fournies par votre employeur, les assurances, les mutuelles, le chômage, etc. Sur la base de ces données, ils vous informeront de l’impôt que vous devrez payer ou du montant que vous serez remboursé”, explique notre expert-comptable.

Nier sa déclaration fiscale, la mauvaise idée…

Dès que vous recevez une lettre de l’administration fiscale (si vous n’avez pas renvoyé votre déclaration d’impôts vous-même), une solution s’offre à vous. “À partir de ce moment, légalement, vous avez 30 jours pour contester le document. Vous pouvez expliquer les données complémentaires que le SPF Finance n’a pas pris en compte dans son document. Mais si, en revanche, vous décidez de ne pas répondre à cette lettre, vous recevrez un document “avertissement-extrait de rôle”, qui est le document que tout le monde reçoit pour indiquer combien vous devez payer ou recevoir. Vous aurez 2 mois pour payer les montants dus.” Pour ceux qui seraient vraiment distraits ou refuseraient consciemment de payer, une dernière option est possible. “Si vous n’êtes toujours pas d’accord car vous n’avez pas réagi auparavant, vous avez 6 mois à compter de la date de l’avertissement-extrait de rôle pour former un recours. Vous pouvez expliquer que vous avez oublié et présenter des excuses ainsi que les frais que vous avez le droit de déduire en plus”.

Retournement de la charge de la preuve

Cependant, le plus simple est de rendre votre déclaration d’impôts à temps, sans aller jusqu’à cette dernière option, qui a un coût, non pas financier, mais en termes de complexité des démarches à effectuer. “Il est préférable de ne pas arriver aux deux dernières étapes”, déclare l’expert-comptable avec le sourire. “Adressez votre déclaration à temps et c’est à l’administration de prouver que vous n’avez pas droit aux déductions. En revanche, si vous la renvoyez en retard ou si vous ne la renvoyez pas du tout, c’est au contribuable à prouver ses déductions. La charge de la preuve est renversée”.