La Cour du Québec reconnaît que la Loi sur le cinéma porte atteinte à la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah

Dans une décision rendue récemment, le tribunal a donné raison à la Tour de Garde Société de Bibles et de Tracts du Canada, qui représente les Témoins de Jéhovah au pays. Le tribunal a jugé que la Loi sur le cinéma, qui exige un classement préalable des films projetés en public, porte atteinte à la liberté de religion et à la liberté d’expression. L’affaire a été initiée lorsque Tour de Garde a été poursuivie pour avoir présenté un film sans visa de classement. Lors de leur assemblée annuelle, qui a rassemblé plus de 4000 fidèles, plusieurs films ont été présentés sans visa de classement, ce qui a conduit à la plainte d’un inspecteur du ministère de la Culture et des Communications. La juge a estimé que les vidéos présentées étaient à vocation éducative et religieuse, et ne nécessitaient donc pas de visa de classement. Elle a également souligné que le système de classement porte atteinte au droit des parents de décider de l’éducation religieuse de leurs enfants. La Tour de Garde a salué cette décision, affirmant qu’appliquer la Loi sur le cinéma aux vidéos religieuses constituerait une atteinte aux droits constitutionnels. Le Procureur général du Québec n’a pas encore décidé s’il fera appel de la décision.