La commission américaine Helsinki a appelé le gouvernement américain à imposer des sanctions à l’encontre de trois Suisses dans le cadre d’une affaire fiscale avec la Russie. Parmi les personnes visées figure l’ancien procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Patrick Lamon, un ancien procureur fédéral, ainsi qu’un expert russe de l’Office fédéral de la police (fedpol) sont également concernés. Cette requête a été formulée en vertu de la loi Magnitsky, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs des individus et entités accusés de violer les droits de l’homme aux États-Unis.
Dans sa lettre publiée sur Twitter par l’un de ses membres, Bill Browder, la commission Helsinki accuse les trois Suisses d’aider des Russes sanctionnés à accéder à des fonds gelés en Suisse. Elle leur reproche également d’avoir accepté des cadeaux et des voyages offerts par des responsables et des oligarques russes.
Il convient de rappeler que ces fonds russes de 18 millions de francs avaient été bloqués en Suisse au début des années 2010 dans le cadre de l’affaire Magnitsky. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) avait arrêté en 2021 la procédure de blanchiment d’argent liée à une fraude fiscale de 230 millions de dollars en Russie et n’avait souhaité confisquer que quatre des 18 millions. Le MPC avait justifié sa décision en expliquant qu’il avait pu prouver que seuls certains des avoirs confisqués en Suisse étaient liés à l’infraction commise en Russie.
La commission Helsinki accuse les personnes impliquées dans cette affaire d’avoir agi de manière injuste en faveur des Russes sanctionnés. La lettre de la commission américaine ajoute que le MPC a “répété textuellement la déclaration reçue du gouvernement russe” pour se justifier.
Pour rappel, Sergueï Magnitski, avocat qui conseillait la société londonienne Hermitage Capital en Russie (cofondée par Bill Browder), est décédé en novembre 2009 dans une prison moscovite. Un an auparavant, il avait dénoncé une vaste machination financière de 230 millions de dollars orchestrée, selon lui, par des responsables de la police et du fisc russe, au détriment de son employeur et de l’État russe.
Le MPC avait ouvert une enquête pour blanchiment d’argent dans cette affaire en 2011, ce qui avait conduit au blocage de dix-huit millions de francs sur des comptes en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats.
