Un décret est paru samedi au Journal officiel. La possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires est donnée à un certain nombre de communes, notamment dans le Rhône et la Métropole de Lyon.
Le ministre du logement, Patrice Vergriete, a, sur le réseau social X, indiqué qu’un décret paru samedi au Journal officiel donnait à 2.000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires.
« Comme je l’évoquais, la volonté du gouvernement est de donner plus d’outils aux collectivités dans leur politique du logement. C’est l’objectif du décret paru ce jour qui donne à 2.000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires. »
Patrice Vergriete, sur X
Les communes concernées dans la Métropole de Lyon et le Rhône
Le ministre précise qu’ « avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché ».
Dans le Rhône et la Métropole de Lyon, outre Lyon et Villeurbanne, on trouve ainsi dans la liste plusieurs communes, à savoir Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny , Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize,Ternay, et Toussieu.
2023-08-28 09:43:11
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