Les propriétaires de logements ayant un faible score de performance énergétique des bâtiments (PEB) seront à nouveau autorisés à indexer leur loyer à partir du 1er octobre en Flandre, a annoncé mardi le ministre régional du Logement Matthias Diependaele (N-VA). L’indexation avait été gelée l’année dernière pour protéger les locataires des hausses de prix de l’énergie, mais la crise énergétique est désormais passée, estime-t-il. Cependant, une correction sera appliquée afin d’empêcher les propriétaires de compenser l’indexation perdue.
Depuis le 1er octobre 2022, les propriétaires de logements sans certificat de performance énergétique ou bénéficiant des labels E ou F ne peuvent plus indexer les loyers. Les locataires d’un bien immobilier labellisé D ne peuvent indexer leur loyer qu’à moitié. Ces mesures ont été adoptées en urgence l’année dernière par le Parlement flamand afin de protéger les locataires vulnérables contre une forte augmentation des prix, notamment de l’énergie. La mesure expire le 30 septembre et ne sera pas prolongée, a décidé le gouvernement flamand.
Pour éviter une “double indexation” de cette année, l’augmentation sera calculée selon une formule modulée avec un facteur de correction. Par exemple, un locataire qui payait 800 euros par mois pour un logement mal isolé en octobre 2021 paiera 832 euros à partir d’octobre prochain. Sans la correction, le loyer s’élèverait à plus de 925 euros, explique Matthias Diependaele.
Selon le ministre, cela permettra de rétablir l’équilibre entre les propriétaires et les locataires sur le marché de la location privée. “Nous encourageons les propriétaires à offrir suffisamment de logements tout en protégeant autant que possible les locataires vulnérables.”
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