Une proposition de loi pour favoriser le réemploi des véhicules issus de la prime à la conversion

Une proposition de loi pour favoriser le réemploi des véhicules issus de la prime à la conversion

Une proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs pourrait permettre la réutilisation de nombreux véhicules provenant du dispositif de prime à la conversion.

Le 11 septembre dernier, dans le cadre de la loi climat, Joël Labbé et Guillaume Gontard, sénateurs écologistes du Morbihan et de l’Isère, ont pris l’initiative de déposer une proposition de loi «visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires».

L’objectif principal est de pouvoir récupérer les automobiles destinées à être détruites dans le cadre de la prime à la conversion et de les louer à des prix imbattables aux foyers les plus modestes. Nombre d’entre elles se trouvent encore en bon état.

Cette démarche permettrait aux ménages à très faibles revenus d’accéder à une offre attractive au sein d’un circuit de la location sociale au travers d’un réseau de garages solidaires. «Nous voulons prolonger la durée de vie de ces voitures plutôt que de les mettre systématiquement à la casse», insiste Guillaume Gontard auprès de nos confrères de Capital.

Une voiture à 7 euros par jour ?

Dans un garage solidaire situé à Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme, le dispositif est déjà en place. Pour une personne dont le quotient familial est inférieur à 750 euros, qui souhaite s’inscrire dans une démarche de retour à l’emploi, louer une voiture à 7 euros par jour est désormais possible. Le contrat est renouvelable tous les 15 jours, pour 8 euros par jour ensuite. Des prix défiant toute concurrence.

«Beaucoup de personnes sont concernées. On le voit sur de nombreux territoires péri-urbains, il y en a parfois qui sont assignées à résidence car elles n’ont pas les moyens de posséder une voiture ou de l’entretenir sur le long terme […] C’est donc leur donner accès temporairement à la voiture individuelle qui est souvent le seul moyen de se déplacer», rappelle Guillaume Gontard, sénateur écologiste de l’Isère.

La proposition de loi est actuellement sur le site internet du Sénat et devrait être bientôt débattue.

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