Les parlementaires estiment dans leur rapport annuel que le niveau de menace d’ingérences étrangères est élevé dans un contexte international tendu et décomplexé.
Le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement met en évidence une ingérence étrangère en France devenue une menace “protéiforme, omniprésente et durable”, allant de l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber ou aux opérations de manipulation de l’information. Les acteurs principaux de cette ingérence sont la Russie et la Chine.
Les auteurs estiment que le niveau de menace d’ingérences étrangères est élevé dans un contexte international tendu et décomplexé. Bien que les services de renseignement puissent recourir à divers moyens pour contrecarrer ces ingérences, ils considèrent que ces outils ne suffisent pas à eux seuls dans la durée.
Pour renforcer leur arsenal, les parlementaires proposent l’instauration d’un dispositif législatif spécifique pour prévenir les ingérences étrangères, sur le modèle de la loi américaine, ou le recours à la procédure de gel des avoirs pour toute personne ou structure qui se livre à des actions préjudiciables à la cohésion nationale ou qui favorise les intérêts d’une puissance étrangère.
Ils suggèrent également une réponse européenne et estiment que ces différentes mesures pourraient être regroupées dans un projet de loi dédié à la lutte contre les ingérences étrangères. La délégation parlementaire souligne que cette menace a pris de l’ampleur ces dernières années en raison d’un changement radical du contexte géopolitique.
Les auteurs citent la Russie comme un acteur important et décrivent ses modes opératoires tels que l’infiltration, l’espionnage et la manipulation de l’information, couplés à des ingérences fréquentes dans les processus électoraux. La Chine, autre acteur actif, adopte la “stratégie politique du front uni”, qui consiste en un réseau d’institutions publiques et privées et d’individus clés placés sous le contrôle du parti communiste chinois. Parmi ses leviers d’action, on compte le recours aux diasporas, l’utilisation des médias, la captation de données économiques et scientifiques, et la prédation économique.
Les auteurs soulignent également que d’autres puissances étrangères ont recours à des actions d’ingérence, comme la Turquie à travers la pratique religieuse, ainsi que l’Iran et d’autres Etats du Maghreb et du Golfe. L’ingérence peut également provenir des alliés de la France, via divers modes opératoires utilisés notamment par les Etats-Unis d’Amérique pour l’obtention de données et la mise en danger de la sécurité économique du pays.
