Le pseudo-féministe, quotidien Junge Welt, 3 novembre 2023

En France, le droit à l’avortement doit à l’avenir être inscrit dans la Constitution. Un projet de loi correspondant sera soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, afin que “d’ici 2024, la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse soit irréversible”, a annoncé dimanche le président Emmanuel Macron. Le projet est soutenu par une grande partie de la classe politique et des collectifs féministes depuis juin 2022, après l’abrogation aux États-Unis de l’arrêt « Roe contre Wade » de 1973 et avec lui du droit national à l’avortement.

L’idée de l’ancrer dans la Constitution est venue de la chef de file du parti de gauche La France insoumise (LFI), Mathilde Panot. En novembre de l’année dernière, elle a réussi à faire adopter un projet de loi correspondant à la majorité de l’Assemblée nationale. En février de cette année, le projet de loi a été soumis au Sénat, qui a apporté des modifications significatives au texte. Le passage « Nul ne peut empiéter sur le droit à l’avortement et à la contraception » a été remplacé par une formulation plus restrictive. Celle-ci se limite à une référence au droit existant et supprime la notion de droit : “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme d’interrompre sa grossesse.” La stipulation selon laquelle la « liberté d’interrompre la grossesse » n’appartient qu’à « la femme » exclut également d’emblée les hommes trans de l’accès.

Macron avait le choix entre présenter un projet de loi constitutionnelle élaboré par son gouvernement ou renvoyer la balle au Parlement. Les deux chambres auraient alors dû se mettre d’accord sur un texte commun, qui aurait été voté par référendum. Un tel scénario aurait cependant pu changer avec un vote pour ou contre Macron et son gouvernement, même si, selon les sondages, près de neuf Français sur dix sont favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Macron a donc annoncé dimanche qu’il présenterait son propre projet.

Ce projet, qui doit être présenté dans les semaines à venir, adoptera – cela est déjà clair – une formulation similaire à celle du Sénat, c’est-à-dire une formulation plus restrictive et moins contraignante. Le projet est pour ainsi dire une nouvelle manœuvre de Macron, qui est loin de poser la question même de l’ancrage du « droit » à l’avortement dans la Constitution, mais plutôt, comme le quotidien libéral L’Avis a déclaré qu’il entendait rassembler son camp et semer la discorde parmi ses opposants en pleine campagne électorale européenne, alors que la droite et l’extrême droite sont divisées sur la question. Le gouvernement Macron tente de se présenter comme progressiste tout en soutenant le « droit illimité à l’autodéfense » d’Israël et donc le bombardement de la population palestinienne, qui laisse actuellement des milliers de femmes enceintes sans accès aux soins médicaux et des enfants qui naissent sur les champs de bataille.

Par ailleurs, le fait que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Constitution ne garantit en rien qu’il puisse effectivement être exercé. Il y a actuellement un manque de fonds pour l’avortement médicamenteux en France, les hôpitaux sont sous-financés et une clause dite de conscience permet toujours aux médecins de refuser ce service aux personnes concernées. Il apparaît donc clairement que le projet du gouvernement est non seulement loin d’inscrire réellement le droit à l’avortement dans la Constitution, mais qu’il détourne également l’attention de la question de sa mise en œuvre. Néanmoins, avec cette démarche de modification de sa charte, la France serait le premier pays au monde à le faire.