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Vente d’armesBerne pourra déroger à la loi sur le matériel de guerre
Le National a accepté une motion des États qui veut permettre au Conseil fédéral de pouvoir quand même exporter des armes dans les pays qui ne respectent pas les droits humains. Les Verts, révoltés, songent à un référendum.
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Le Conseil fédéral pourra avoir la possibilité de vendre des armes «en cas de circonstances exceptionnelles».
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Le Conseil fédéral doit pouvoir, dans certaines conditions, autoriser des exportations d’armes, y compris dans des pays ne respectant pas les droits humains. Emmené par la droite, le National a adopté lundi, par 117 voix contre 74, une motion du Conseil des États qui veut assouplir la loi sur le matériel de guerre.
Pour rappel, le Parlement avait durci il y a 2 ans la loi à la suite d’une initiative populaire (dite «initiative correctrice»), retirée depuis. Dans cette réforme, le Conseil fédéral avait perdu toute possibilité de déroger au principe de ne pas exporter du matériel de guerre dans des pays en proie à la guerre civile.
Mais la Commission de politique de sécurité des États a déposé en mai une motion pour revenir en arrière et permettre au Conseil fédéral de déroger à la loi «en cas de circonstances exceptionnelles, et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige».
S’adapter l’évolution
«L’objectif est de restaurer une flexibilité qui doit permettre d’adapter rapidement notre politique d’exportation de matériel de guerre à l’évolution du contexte de la politique extérieure», a expliqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. «L’enjeu, c’est le maintien, en Suisse, d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de notre défense. Car sans exportation de matériel, notre armée offre un marché trop petit pour garantir la survie d’une industrie de la défense et de la sécurité».
«Le monde a changé: la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le conflit au Proche-Orient et les tensions grandissantes entre plusieurs États ne cessent d’accroître l’insécurité. Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil fédéral puisse réagir rapidement en cas de besoin, lorsque l’intérêt national est en jeu», a plaidé Jaqueline de Quattro (PLR/VD).
Menace de référendum
« C’est un pur cadeau à l’industrie de l’armement. La modification de la loi est justifiée par la guerre en Ukraine. Mais cette décision n’aidera en rien les Ukrainiens, car le droit international ne permet toujours pas à la Suisse de livrer directement ou indirectement du matériel de guerre à l’Ukraine», a critiqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU).
Les Verts se sont dits révoltés. La modification proposée était l’une des conditions pour que les initiants retirent l’initiative dite correctrice, a rappelé Fabien Fivaz (Verts/NE). «Il est inadmissible, même pas deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, de revenir sur une promesse faite aux initiants et aux 134’000 personnes qui ont signé ce texte», a-t-il tonné.
Les Verts vont examiner la possibilité de lancer un référendum.
