L’Europe s’accorde sur des règles budgétaires plus souples

Après des années de querelles, les ministres européens des Finances se sont mis d’accord sur de nouvelles règles budgétaires. Celles-ci ont été fixées dans le soi-disant Pacte de stabilité et déterminent le montant de la dette qu’un pays peut contracter et le montant d’un budget qui peut devenir déficitaire. Cet accord a marqué le début de batailles héroïques entre les États membres du nord, menés par l’Allemagne et les Pays-Bas – qui insistaient sur la discipline budgétaire – et les pays du sud de l’Europe, qui estimaient les règles beaucoup trop rigides.

Cet accord devrait mettre un terme à ces combats. Cela semble être un bon compromis. Les valeurs de référence d’un taux d’endettement maximum de 60 pour cent et d’un déficit budgétaire maximum de 3 pour cent ne seront pas affectées, et il faudra encore travailler pour atteindre ces seuils. La principale différence avec le Pacte de stabilité est que les pays ayant une dette publique excessive (plus de 60 % du PIB) peuvent réduire leur dette plus progressivement. La Belgique, avec une dette de 105 pour cent, se trouve dans cette situation. En principe, notre pays devait réduire cette dette de 5 pour cent par an. À l’avenir, les pays pourront choisir une voie progressive et aucun objectif final concret n’est prévu. Toutefois, pour une dette nationale de plus de 90 pour cent, la dette doit diminuer d’au moins 1 point de pourcentage. Les pays ayant une dette publique élevée doivent également maîtriser leur déficit budgétaire. Cela peut s’élever à un maximum de 1,5 pour cent. Les pays moins endettés peuvent augmenter leur déficit budgétaire jusqu’à 2 pour cent.

Climat et défense

Les États membres bénéficieront ainsi d’une trajectoire budgétaire plus adaptée, laissant plus de place aux investissements, par exemple dans le climat ou la défense. L’intention est que la Commission européenne fasse une analyse annuelle de la soutenabilité de sa dette pour chaque pays. Les pays de l’UE utilisent ces informations pour élaborer un plan national décrivant comment ils entendent réduire leur dette et leur déficit budgétaire. Pour cela, ils disposent d’au moins quatre ans, mais cette période peut être prolongée jusqu’à sept ans.

Les nouvelles règles étaient nécessaires car les anciennes règles étaient de facto suspendues depuis la crise du coronavirus. Selon le ministre allemand des Finances Christian Lindner, les nouvelles règles deviendront plus crédibles. Sigrid Kaag, la ministre néerlandaise démissionnaire, peut désormais à nouveau travailler « avec des règles claires ». «Ils doivent établir des bases solides pour les budgets nationaux et chacun doit désormais y adhérer.»

L’accord doit encore recevoir l’approbation du Parlement européen. On s’attend néanmoins à ce qu’il obtienne enfin le feu vert.