Né à Marrakech au Maroc, Rahim (prénom d’emprunt), âgé de 49 ans, s’est marié avec une Française en février 2008. Cependant, il n’obtiendra la nationalité française que le 28 mai 2021, après avoir soumis sa demande le 17 décembre 2020 au consulat de France à Marrakech. Cet entrepreneur prospère et père de deux enfants risque maintenant de perdre sa nationalité française ce jeudi, suite à une demande introduite en mai 2022 par le parquet de Paris et relayée par Le Parisien.
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Le parquet de Paris demande la déchéance de la nationalité française de Rahim, en se basant sur sa condamnation à six mois de prison pour adultère par le tribunal de première instance de Marrakech en août 2021. Cette décision a été confirmée en appel en octobre de la même année. Le parquet de Paris argumente : “Cette relation adultère met en évidence le non-respect du devoir de fidélité, prescrit par l’article 212 du Code civil.”
Les avocats du Franco-marocain, Mes Lola Dubois et Yassine Yakouti, dénoncent pour leur part le fondement de cette démarche, soutenant que l’adultère n’est plus puni en France depuis 1975. Ils ont relevé : “Une condamnation dans un pays étranger pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles en France ne saurait en aucun cas justifier une décision visant à annuler une déclaration relative à l’obtention de la nationalité française.”
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Pour justifier sa demande, le parquet de Paris produit deux courriers adressés par l’épouse de Rahim au consulat de France. Dans le premier, daté du 20 janvier 2022, elle informe avoir porté plainte contre son mari après que sa maîtresse lui a révélé l’existence de leur relation qui durait depuis cinq ans. Elle écrit : “Il ne mérite pas cet honneur d’être français car après tous ces faits je me rends compte que dès le départ notre mariage n’avait pour lui comme but et objectif que l’obtention de cette nationalité et d’un passeport français.”
Des arguments rejetés par la défense de Rahim. Mes Dubois et Yakouti soulignent : “Notre client, dont le mariage remonte à 2008, aurait pu effectuer cette demande depuis de nombreuses années, donc on ne peut absolument pas prétendre qu’il a fait un mariage blanc. Il n’a pas effectué sa demande pour des raisons économiques mais pour faciliter les liens avec ses enfants. Le déchoir de sa nationalité aurait des conséquences sur sa vie de famille.”
