La Cour de cassation en France a confirmé mardi la mise en examen de l’entreprise française Lafarge, filiale de Holcim, pour complicité de crimes contre l’humanité. Malgré la présence de djihadistes, la société a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014.
La Cour a cependant annulé les poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui, car la loi française ne s’applique pas aux salariés syriens de l’usine. Lafarge conteste les mises en examen pour complicité de crimes contre l’humanité et mise en danger de la vie d’autrui de ses salariés en Syrie, qui avaient été confirmées par la cour d’appel de Paris en 2022.
Le groupe est soupçonné d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires pour maintenir l’activité de la cimenterie à Jalabiya au cours de la guerre.
La Cour de cassation a souligné que les salariés syriens ont continué à travailler malgré les risques d’extorsion et d’enlèvement par des groupes armés, dont l’EI. Cependant, elle a estimé que le délit de mise en danger de la vie d’autrui n’est constitué qu’en cas de violation d’une obligation imposée par une loi ou un règlement français.
La décision a pour effet d’attribuer à la société française le statut de “témoin assisté”. Un porte-parole de Lafarge a déclaré que l’entreprise est en train de régler cette question dans le cadre de la procédure judiciaire en France.