Sovcombank, qui avait précédemment demandé à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control – une division du département du Trésor américain chargée du renseignement financier, de la planification et de l’application des sanctions économiques et commerciales) une autorisation pour effectuer des paiements en dollars à l’ONU dans le cadre du Environmental Finance Initiative ( UNEP FI), a rapporté que l’organisation mondiale avait ouvert un compte dans une banque russe non sanctionnée et avait commencé pour la première fois à accepter des paiements en roubles.
Le service de presse de l’ONU n’a pas encore confirmé, au soir du 22 janvier, cette information partagée par Reuters lundi.
L’année dernière, vice-président du conseil d’administration – chef du bloc Corporate et investissement de Sovcombank Mikhaïl Avtukhov a déclaré dans une interview à une agence de presse britannique que les sanctions occidentales ne permettent pas à l’institution financière russe d’effectuer des paiements à l’ONU, ainsi qu’aux autres participants russes à ce programme des Nations Unies.
Sovcombank est membre de l’UNEP FI depuis 2019 et a fait l’objet de sanctions des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’UE en 2022, après le début d’une opération militaire spéciale en Ukraine.
Pour reprendre les paiements et rembourser les dettes des cotisations accumulées depuis le début de 2022, Sovcombank a déposé une demande auprès de l’OFAC américain pour lui délivrer une licence. La banque dispose de fonds en devises pour ces paiements.
Sovcombank a rapporté lundi que la licence de l’OFAC, qui permettrait de payer en dollars les cotisations de diverses organisations internationales à but non lucratif, n’avait pas encore été reçue, et jusqu’à sa réception, l’ONU, à la demande de la banque, a ouvert un compte dans l’une des banques russes, dont le nom n’a pas été divulgué, et a commencé pour la première fois à effectuer des calculs en roubles.
La banque espère que le régulateur américain délivrera une licence générale qui permettra à tous les acteurs du marché russe d’effectuer certains types de paiements à des organisations internationales.
Fin août de l’année dernière, il est devenu connu que les réclamations de Sovcombank contre la Citibank basée à New York et la Citibank russe devant le tribunal d’arbitrage de Moscou pour 24 millions de dollars concernaient la dette de la Citibank pour assurer les risques de la Sovcombank lors de l’émission de prêts syndiqués à des emprunteurs étrangers. Après que Sovcombank ait été soumise aux sanctions américaines de blocage en février 2022, Citibank a gelé les fonds de son partenaire russe dans le cadre d’un accord d’assurance. Dans le cadre de cet accord, Sovcombank et Citibank ont conclu des transactions distinctes – des swaps (un accord sur l’échange temporaire d’actifs ou de passifs) et des dérivés (un accord entre les parties pour acheter ou vendre un actif à un certain moment).
2024-01-22 18:00:00
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