Il pourrait y avoir jusqu’à dix millions de plaintes. Le Registre international évaluant les dommages de la guerre en Ukraine prépare la facture qui sera un jour présentée à Moscou, même si la question du paiement reste hypothétique.
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“Je ne serais pas surpris si nous atteignons les 10 millions”, a déclaré Markiyan Kliuchkovskyi, directeur exécutif du Registre des dommages de guerre en Ukraine, lors d’une conférence de presse mercredi dernier.
La création du Registre a été décidée lors d’un sommet des 46 pays membres du Conseil de l’Europe à Reykjavik en mai, dans le but de garder trace des dommages causés par la Russie à l’Ukraine depuis l’invasion du 24 février 2022, et d’en calculer le montant. L’objectif est d’obtenir des réparations ultérieurement.
“L’idée est de répertorier les plaintes concernant les pertes humaines, les blessures, la torture et les autres souffrances physiques, y compris les violences sexuelles, les déplacements forcés ou les déportations, les pertes de revenus, la destruction de logements et d’entreprises, et l’impact sur l’environnement”, a précisé M. Kliuchkovskyi.
Le registre n’a pas pour objectif d’évaluer la recevabilité des plaintes, cette tâche sera réalisée ultérieurement par une commission indépendante chargée des indemnisations, mais seulement de les rassembler.
En ce qui concerne les déplacements de population, le juriste a souligné que 4 à 6 millions d’Ukrainiens étaient réfugiés à l’étranger et que 2 millions étaient déplacés à l’intérieur du pays, ce qui constitue autant de plaintes potentielles. Cependant, il n’a pas osé estimer le montant que pourrait atteindre la facture finale en espèces sonnantes et trébuchantes.
Plainte en ligne
À partir de fin avril, les Ukrainiens pourront commencer à enregistrer leurs plaintes, exclusivement par voie numérique, via une application de service public déjà existante, Diia.
“Cela devra être aussi simple que de se connecter avec son téléphone. Les personnes pourront facilement ajouter n’importe quel fichier, comme des photos, des certificats ou des déclarations, et les soumettre au registre en un clic”.
L’application Diia fait l’objet de cyberattaques “quasi quotidiennes”, mais M. Kliuchkovskyi a souligné qu’elle ne serait qu’une “porte d’entrée” pour enregistrer les réclamations, qui seront stockées à l’étranger.
Il est impossible pour M. Kliuchkovskyi de dire dans combien de temps les compensations financières seront versées alors que le conflit se poursuit. “Je pense qu’il est plus juste de parler en années”, a-t-il reconnu.
Basé à La Haye, l’organisme emploiera 45 personnes, dont 10 à Kyïv, “engagés à sensibiliser les populations sur le processus”.
Le juriste ukrainien a rappelé que le Registre n’était qu’une première étape dans le mécanisme des compensations, reconnaissant que les moyens de les financer faisaient l’objet de négociations internationales.
“La Russie est un État agresseur qui a donc le devoir de payer pour les réparations, c’est établi. Dans un monde civilisé, la Russie consentirait à payer pour les dommages subis. Mais nous n’y croyons évidemment pas”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg.
M. Kliuchkovskyi a évoqué une éventuelle saisie des quelque 300 milliards d’euros d’avoirs russes gelés à l’étranger.
“En vertu du droit international actuel, il n’est pas possible de saisir les biens d’un autre État”, a-t-il noté.
“Mais on peut se demander : si un État viole un principe clé du droit international, doit-il pouvoir se réfugier derrière une autre disposition du droit international ? Notre réponse est non”.
“Mesures de rétorsion”
Une autre possibilité serait de permettre aux alliés de l’Ukraine de prendre des “mesures de rétorsion” commerciales contre la Russie et de récupérer ainsi des fonds qui seraient transférés à Kyïv.
À ce jour, une quarantaine de pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que les États-Unis, le Canada et le Japon, ont apporté leur soutien au processus.
Le Registre international vient s’ajouter à différentes mesures visant à aider l’Ukraine à obtenir réparation.
En mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans la déportation d’enfants ukrainiens.
Le projet de création d’un tribunal spécial pour les crimes de guerre en Ukraine, probablement installé à La Haye également, avait fait l’objet de discussions lors du sommet de Reykjavik.
