Home » International » Droits de l’homme et extraditions : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme

Droits de l’homme et extraditions : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme

by Nouvelles
Droits de l’homme et extraditions : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme

Cette section est en français:

1) La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), située à Strasbourg, a pour principale fonction de surveiller le respect de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH). Une de ses caractéristiques les plus importantes est la possibilité pour les individus de déposer des plaintes contre les États signataires et ratificateurs de ladite Convention pour violation des droits et libertés énoncés. C’est le cas du Royaume-Uni.

2) Le règlement de la CourEDH inclut l’article 39 sur les “mesures provisoires” qui pourraient retarder le processus d’extradition en attendant que la Cour se prononce sur le fond de l’affaire, à savoir toute violation potentielle des droits et libertés énoncés dans la ConvEDH. Cependant, le professeur Pieret mentionne un cas où la Belgique n’a pas respecté le mandat de la Cour en ne suspendant pas l’extradition de Nizar Trabelsi vers les États-Unis, malgré la résolution de la CourEDH. Ce dernier a été acquitté après dix ans d’emprisonnement dans des conditions déplorables. Malgré cela, la Belgique ne réclame pas son retour, le laissant incarcéré de manière incompréhensible et arbitraire aux États-Unis.

3) Le Royaume-Uni a également montré peu de sympathie envers la CourEDH malgré son acceptation de la juridiction sur son territoire. Ainsi, il est possible qu’il désobéisse ouvertement à une suspension d’extradition ordonnée par la Cour sur la base de l’article 39.

4) Il est donc important de ne pas idéaliser le droit et les lois, car leur efficacité est limitée en fonction du contexte politique et de la sphère internationale. Il est difficile pour la CourEDH d’admettre des cas comme celui de Julian Assange, mais il est également essentiel qu’elle se prononce sur le fond de l’affaire, confirmant ainsi son rôle de garant des libertés et droits fondamentaux de la ConvEDH.

5) Si Julian Assange est extradé vers les États-Unis, ces derniers ne reconnaissent ni la ConvEDH ni la compétence de la CourEDH. Par conséquent, ils pourraient agir de manière arbitraire envers Assange.

6) En conclusion, il est important de souligner que la défense d’Assange repose sur des arguments juridiques solides, malgré les obstacles rencontrés. Il est crucial de rester convaincu de la nécessité de soutenir la cause d’Assange, non seulement sur le plan juridique, mais aussi pour faire prendre conscience des injustices commises à son égard. Sa liberté est la nôtre.

You may also like

Leave a Comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.