2024-01-31 22:16:57
Les juges du plus haut tribunal de l’ONU ont estimé mercredi que la Russie avait violé des éléments d’un traité antiterroriste de l’ONU, mais ont refusé de se prononcer sur les allégations portées par Kiev selon lesquelles Moscou était responsable de l’abattage du vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l’est de l’Ukraine en 2014.
Dans le même jugement, les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) ont estimé que la Russie avait violé un traité anti-discrimination en ne soutenant pas l’enseignement de la langue ukrainienne en Crimée après l’annexion de la péninsule en 2014.
Ces décisions constituent un revers juridique pour Kiev. Le tribunal a rejeté les demandes de réparation de l’Ukraine pour les deux violations et a seulement ordonné à la Russie de respecter les traités.
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Le représentant ukrainien Anton Korynevych a souligné que le jugement était important pour Kiev car il établissait que la Russie avait violé le droit international.
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“C’est la première fois que, officiellement et légalement, la Russie est qualifiée de violateur du droit international”, a-t-il déclaré aux journalistes après le jugement.
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L’Ukraine avait déposé une plainte auprès de la CIJ, également connue sous le nom de Cour mondiale, en 2017, accusant la Russie de violer un traité antiterroriste en finançant les séparatistes pro-russes en Ukraine.
Les juges du tribunal ont déclaré que Moscou avait violé le traité antiterroriste de l’ONU en n’enquêtant pas sur des allégations plausibles selon lesquelles certains fonds auraient été envoyés de Russie vers l’Ukraine pour éventuellement financer des activités terroristes.
Le panel de 16 juges a ordonné à la Russie d’enquêter sur toute allégation plausible de financement du terrorisme, mais a rejeté une demande de réparations de Kiev.
Le tribunal a refusé de se prononcer sur la destruction du MH17, affirmant que les violations du financement du terrorisme ne s’appliquaient qu’au soutien monétaire et financier, et non à la fourniture d’armes ou à la formation, comme le prétend l’Ukraine.
L’Ukraine avait fait valoir que la Russie avait fourni le système de missiles qui avait abattu l’avion, mais elle n’avait pas allégué de soutien financier dans ce cas.
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Lors d’une audience au tribunal de La Haye en juin dernier, la Russie a rejeté les allégations de l’Ukraine selon lesquelles elle aurait financé et contrôlé les séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine, les qualifiant de fiction et de « mensonges flagrants ».
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Dans cette affaire, qui a duré près de sept ans, Kiev avait accusé la Russie d’avoir équipé et financé les forces pro-russes, notamment les rebelles qui ont abattu le MH17 en juillet 2014, tuant les 298 passagers et membres d’équipage.
En novembre 2022, un tribunal néerlandais a condamné par contumace deux Russes et un Ukrainien à la prison à vie pour leur rôle dans la catastrophe.
En Crimée, l’Ukraine a déclaré que la Russie tentait d’effacer la culture des Tatars et des Ukrainiens. Le tribunal a rejeté toutes les plaintes liées aux Tatars, mais a estimé que Moscou n’en faisait pas assez pour soutenir l’enseignement de la langue ukrainienne.
Les jugements du tribunal sont définitifs et sans appel, mais il n’a aucun moyen de les faire appliquer.
Vendredi, la CIJ se prononcera sur une autre affaire dans laquelle l’Ukraine accuse Moscou d’avoir appliqué à tort la convention sur le génocide de 1948 pour justifier son invasion du 24 février 2022.
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