La Cour pénale internationale va élaborer une « politique » pour poursuivre les crimes environnementaux

AGI – La Cour pénale internationale de La Haye peut poursuivre les soi-disant « crimes environnementaux » sans avoir à changer son statut. Cela a été clarifié par le procureur général de La Haye, Karim Ahmad Khan, s’exprimant lors de la conférence internationale sur la justice, les générations futures et l’environnement. “Les catastrophes environnementales, a souligné Khan, sont souvent la cause ou la conséquence de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité”, crimes qui relèvent de la compétence de la Cour de La Haye.

Le Procureur a également annoncé que son Bureau élaborera et publiera une politique sur les crimes environnementaux d’ici fin 2024.

Des actions telles que “l’attaque d’une centrale nucléaire, d’un barrage ou l’utilisation de substances chimiques, par exemple pour financer un conflit”, a déclaré le procureur Khan, peuvent générer des dommages environnementaux, “dans un contexte où les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les crimes d’agression”. L’intervention du Procureur général de la Cour a une fois de plus clarifié comment la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale des ressources ou l’expropriation forcée de terres, surtout si elles se sont produites dans des zones de conflit, peuvent être poursuivies comme des crimes au même titre que ceux qui les juges de La Haye ont jusqu’à présent été appelés à juger, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de 1998, entré en vigueur en 2002.

“Sur la base du Statut de Rome – a-t-il déclaré plus tard à France Presse – nous pouvons garantir que toutes les parties de notre Bureau puissent fonctionner, comme il est indiqué dans son préambule, pour le bien des générations présentes et futures”.

L’élargissement du champ de compétence de la Cour basée à La Haye est réclamé depuis longtemps par des militants et des organisations internationales qui se sont mobilisés au fil des années pour défendre les droits des populations et des territoires. L’ouverture des juges aux crimes environnementaux pourrait s’avérer cruciale lorsque les victimes ne peuvent espérer obtenir justice des tribunaux nationaux.