Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni? – La question du délai raisonnable en justice

Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni? – La question du délai raisonnable en justice

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Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni?


J’ai adressé personnellement une demande à un juge il y a plusieurs années et la procédure n’avance pas. J’ai entendu qu’on peut se plaindre de déni si un tribunal met trop de temps à répondre, mais combien de temps faut-il attendre?

Une question? Envoyez-la à pascal.rytz@espace.legal

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