La Cour suprême des États-Unis a examiné mercredi la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, reportant une fois de plus le procès fédéral de l’ancien président pour tentative illégale d’inverser les résultats de l’élection de 2020.
Visé par quatre inculpations pénales distinctes, Donald Trump cherche à retarder le procès aussi longtemps que possible, idéalement après les élections présidentielles. Le procès était initialement prévu pour le 4 mars, mais a été suspendu en attendant que la question de son immunité pénale soit tranchée.
Une cour d’appel fédérale a rejeté cette immunité pénale le 6 février, ce qui a poussé Donald Trump à faire appel à la Cour suprême pour suspendre cette décision. La Cour suprême a partiellement satisfait à sa demande en repoussant l’entrée en vigueur de la décision d’appel, mais a fixé des débats pour la semaine du 22 avril, répondant ainsi à la demande d’un calendrier accéléré du procureur spécial.
Malgré cette décision, de nombreux commentateurs estiment que la stratégie dilatoire de Donald Trump a été couronnée de succès, car le procès risque maintenant de ne pas avoir lieu avant les élections présidentielles. Si Donald Trump était réélu, il pourrait mettre un terme aux poursuites fédérales une fois investi en janvier 2025.
La défense de Donald Trump revendique une “immunité absolue” pour ses actions en tant qu’ancien président, citant une jurisprudence de la Cour suprême datant des années 1980. Les juges d’appel ont toutefois souligné que toute immunité liée à sa fonction présidentielle ne le protège plus dans les poursuites pénales engagées contre lui.
Dans tous les cas, la décision finale de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions majeures, alors que l’ex-président est accusé d’avoir tenté de s’accrocher au pouvoir illégalement en empêchant le vainqueur légitime de l’élection d’assumer ses fonctions.