Affaire de fraude lors des examens de magistrature : enquête en cours

Il a été révélé ces derniers jours qu’un membre du jury, qui est également magistrat, a divulgué l’épreuve à un candidat avant le début de l’examen. Il l’a également tenu informé des dernières modifications apportées à l’épreuve peu de temps avant l’examen. Les parents du candidat en question sont également tous les deux magistrats.

Assez d’indices

Considérant qu’ils disposent d’indices suffisants, le CSJ a dénoncé les faits dimanche au Procureur général de Gand afin d’ouvrir une enquête pénale. Le candidat et le membre du jury ont depuis admis les faits lors d’une réunion avec les autres membres du jury d’examen. Le membre du jury a démissionné immédiatement du Conseil supérieur de la Justice.

En raison de la fraude, le jury a décidé d’annuler entièrement les épreuves écrites de janvier 2024 en droit pénal et en droit des obligations. Afin de ne pas retarder la sélection de nouveaux magistrats, il a également décidé d’organiser de nouvelles épreuves dans un avenir proche, auxquelles le candidat favorisé ne pourra pas participer.

D’autres examens sont peut-être concernés

L’examinateur incriminé a fait partie de différents jurys au cours des trois dernières années. A ce stade, il n’est donc pas exclu que d’autres candidats aient également pu être informés à l’avance des épreuves, ajoute le CSJ. L’enquête pénale à venir devrait le déterminer.

“Nous sommes profondément choqués et déplorons avec force cette fraude. Le contexte dans lequel elle est intervenue constitue, à nos yeux, une circonstance aggravante. Ces dernières heures, la stupéfaction et l’incompréhension sont immenses”réagit Hilde Melotte, présidente du Conseil supérieur de la Justice. “Nous regrettons évidemment qu’en raison de cette fraude, la crédibilité d’autres magistrats puisse être ébranlée”.