L’Assemblée nationale du Sénégal a commencé mardi l’examen d’un projet de loi d’amnistie controversé concernant les événements liés aux manifestations politiques meurtrières entre 2021 et 2024, en plein milieu d’une crise liée au report de l’élection présidentielle.
L’amnistie fait partie de la réponse du président Macky Sall à la crise provoquée par le report de l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février. Ce report, décidé par le président, a choqué un pays considéré comme l’un des plus stables en Afrique de l’Ouest, secoué par des coups d’État. Le pays est actuellement en attente d’une nouvelle date pour l’élection.
Il n’est pas clair si Ousmane Sonko, principal opposant actuellement détenu et dont la candidature a été invalidée en raison d’une condamnation définitive pour diffamation, ou si le candidat qu’il soutient, Bassirou Diomaye Faye, lui aussi détenu pour des actes perturbateurs de l’ordre public, seront concernés par l’amnistie.
Le projet de loi, initié par le président et adopté en Conseil des ministres il y a une semaine, est actuellement examiné par la commission des lois avant d’être soumis au vote des députés en séance plénière, peut-être mercredi, selon une source parlementaire.
Selon un document authentifié par cette même source, l’amnistie couvrirait “tous les actes pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles commises entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, liées à des manifestations ou motivées par des raisons politiques”.
Ces manifestations ont donné lieu à des centaines d’arrestations d’opposants, ont causé des dizaines de morts et ont entraîné d’importantes destructions matérielles telles que le saccage de l’université de Dakar.
Le projet de loi, élaboré dans un but d’apaisement du climat politique et social, ne vise pas des personnes spécifiques mais des périodes et des événements. Selon Moussa Sarr, un avocat suivant les dossiers de plusieurs dizaines d’opposants emprisonnés, ces derniers seraient libérés dès la publication de la loi au journal officiel et les poursuites seraient abandonnées.
De nombreux opposants ainsi qu’une partie du camp présidentiel se sont opposés au projet d’amnistie, le qualifiant de déni de justice et de tentative de garantir l’impunité aux forces de sécurité impliquées dans la répression, ainsi qu’à leurs responsables, y compris ceux du gouvernement.
Amnesty International a condamné le projet dans un communiqué en le qualifiant d’affront aux familles des victimes et de prime à l’impunité. Pour l’organisation, ce projet n’apporte pas la justice nécessaire pour poursuivre les responsables de la répression des manifestants.
Plus de 200 universitaires ont également critiqué le projet, qualifiant ce dernier “d’invite à l’amnésie”. Le président Sall a reçu les conclusions d’un “dialogue national” recommandant l’organisation de l’élection présidentielle le 2 juin, avec la suggestion qu’il reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur, bien après l’expiration de son mandat.