Choqué après un tremblement de terre: l’assurance accident paie-t-elle?
Chaque semaine, un expert juridique du TCS vous donne la réponse à une question de droit.
Un tremblement de terre d’une gravité inhabituelle, provoquant un trouble post-traumatique, peut répondre à la notion d’accident requise par la loi (photo d’illustration).
EPA
Pour que l’assurance accident paie, le tremblement de terre doit avoir été inhabituel et violent et avoir provoqué directement le choc. La personne concernée doit en outre s’être trouvée concrètement en danger de mort.
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