Fin de la Transition au Mali: Analyse Juridique et Appel à la Mobilisation Populaire

Fin de la Transition au Mali: Analyse Juridique et Appel à la Mobilisation Populaire

Depuis quelques jours, la classe politique et le landernau juridique du Maliba se préoccupent de la fin de la Transition, le 26 mars 2024. Ils discutent de la transition vers un gouvernement civil, des élections dans six mois, ou d’un ajustement institutionnel de la gestion de la Transition.

La Cour constitutionnelle, souvent soupçonnée d’être influencée par le pouvoir en place, est sollicitée pour trancher, bien que beaucoup pensent qu’elle ne fera que suivre les directives du chef de l’État.

Certains partisans du régime, inquiets, font référence à l’article 22 de la loi n° 2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition, qui semble fixer un cadre temporel pour la fin de la Transition. Cependant, ils ignorent l’existence du décret n° 2022-0335/PTRM du 6 juin 2022, qui a établi une durée de 24 mois pour la Transition, à partir du 26 mars 2022.

Malgré les débats, le colonel Assimi GOITA célèbre tranquillement l’avènement de la démocratie et préside le Conseil des ministres sans que rien ne se passe réellement le 26 mars 2024.

On doit se concentrer sur l’article 189 et 190 de la Constitution du 22 juillet 2024, qui accordent une légitimité au décret du 6 juin 2022 fixant la fin de la Transition. Il est clair que ce décret reste en vigueur et complète l’article 190 de la Constitution.

En continuant à exercer des fonctions au-delà du terme de la Transition, les autorités actuelles agissent en violation de la Constitution et risquent des conséquences légales. Seule une mobilisation populaire pourrait obliger les autorités à rectifier le cours de la Transition pour rendre le pouvoir au peuple. Une décision courageuse de la Cour constitutionnelle pourrait également contribuer à sortir le Mali de la crise institutionnelle actuelle.

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