Dans une démarche qui a suscité un débat important parmi les organisations musulmanes et les partis d’opposition, le gouvernement Modi 3.0 a présenté au Parlement le projet de loi sur le Waqf (amendement). Cette législation marque la première initiative majeure de l’administration actuelle, visant à réformer le processus d’enregistrement des propriétés waqf via un portail centralisé.
Jeudi, le Parlement a assisté à l’introduction d’un projet de loi visant à renommer la loi sur le waqf de 1995 en loi sur la gestion, l’autonomisation, l’efficacité et le développement unifiés du waqf. Ce changement de nom proposé symbolise un effort plus large visant à améliorer la surveillance et la gestion des biens waqf à l’échelle nationale.
Qu’est-ce que le Waqf ?
Le waqf concerne les propriétés destinées exclusivement à des fins religieuses ou caritatives conformément à la loi islamique.
Une fois qu’une propriété est établie comme waqf, elle ne peut pas être révoquée. Avec environ 30 conseils waqf gérant plus de 9 lakh acres de terres évaluées à environ 1,2 lakh crore de roupies, les conseils waqf se classent au troisième rang des plus grands propriétaires fonciers en Inde, après les chemins de fer et le ministère de la Défense.
Principales caractéristiques du projet de loi sur le Waqf (amendement)
– Le projet de loi propose plusieurs réformes importantes, notamment la création d’un Conseil central du Waqf aux côtés des Conseils du Waqf des États. Ces organismes comprendront notamment des représentants de femmes musulmanes et de non-musulmans, avec des dispositions prévoyant la nomination de deux femmes à tous les conseils d’État ainsi qu’au conseil central.
– L’un des éléments les plus controversés du projet de loi est la proposition de désigner le percepteur de district comme l’autorité principale chargée de déterminer si une propriété est classée comme waqf ou comme terrain public. Cette mesure retire cette responsabilité au tribunal du waqf, un ajustement qui, selon les critiques, pourrait conduire à un abus de pouvoir de la part d’intérêts particuliers cherchant à acquérir des propriétés de valeur.
– En outre, la législation prévoit la création d’un conseil d’Auqaf distinct spécifiquement pour les Boharas et les Aghakhanis, garantissant une représentation des chiites, des sunnites, des Bohras et des Aghakhanis au sein des conseils du waqf.
– Parallèlement à ces changements, le projet de loi vise à accorder au gouvernement central le pouvoir d’initier des audits des propriétés waqf par l’intermédiaire d’auditeurs nommés par le contrôleur et l’auditeur général de l’Inde.
– Un autre aspect notable de la loi proposée est la nécessité d’établir un waqfnama valide, qui sert d’acte officiel pour exprimer l’intention de consacrer un bien en waqf. Cela contraste avec la loi actuelle, qui autorise les accords oraux.