Quelle est la définition du « conflit armé » selon le droit international humanitaire ?

Depuis 2008, le CICR a constaté plusieurs transformations dans la manière dont les groupes armés participent aux conflits, soit en tant que parties au conflit, soit en apportant un soutien à ces parties. A titre d’exemple de ces transformations, on cite le soutien apporté par les coalitions d’États aux gouvernements impliqués dans le CANI, l’usage non consensuel de la force par les États en territoire étranger, l’émergence de coalitions de groupes armés avec des niveaux d’organisation variables et la. prolifération ou agglomération de ces groupes.

Ces transformations, ainsi que les manières dont le droit s’y adapte, sont décrites dans ce document d’avis (voir aussi les nouveaux commentaires des Conventions de Genève I, II et III et les rapports sur « Le DIH et les enjeux des conflits armés contemporains » ). Ce document présente la méthodologie utilisée pour déterminer plusieurs des questions juridiques liées à la classification, notamment lorsqu’un conflit armé international (CAI) existe, lorsqu’il est considéré comme terminé, l’effet du consentement à l’intervention d’un État/ l’usage de la force sur son territoire par un autre État, la qualification d’un CAI par intervention indirecte et l’identification des parties à un conflit auquel participent des forces multinationales. De même, le document explique quand un conflit armé non international (CANI) existe et quand il prend fin, la classification des CANI auxquels participent les coalitions, l’approche basée sur le soutien, l’incorporation d’un groupe armé dans un État partie, l’accumulation de l’intensité entre les différents acteurs armés organisés (étatiques et non étatiques) et le champ d’application géographique du DIH lors d’un CANI.