Un employé migrant a travaillé 48 jours sans interruption dans un restaurant de Kerry, selon le WRC

On constate une augmentation du nombre de travailleurs migrants exploités, contraints de travailler sans pause ni jour de congé et censés travailler 70 heures ou plus par semaine.

Le Centre pour les droits des migrants (MRCI) a déclaré que le nombre de cas de travailleurs exploités avait doublé en l’espace d’un an. Il s’exprimait après que la Commission des relations professionnelles a découvert qu’un employé migrant d’un restaurant avait travaillé 48 jours sans interruption dans un restaurant de Kerry. Il a reçu 23 000 euros pour violation flagrante de ses droits en matière d’emploi.

Le MRCI, qui a soutenu son cas, a déclaré qu’il avait 25 autres cas similaires en cours de traitement, soit le double du nombre de cas d’exploitation de permis de travail sur lesquels il a travaillé l’année dernière. Il a appelé à une révision urgente du système de permis de travail de l’État.

Le codirecteur du MRCI, Neil Bruton, a salué la décision de la WRC dans cette affaire, mais a déclaré que plus tôt les gens pourront sortir du système de permis de travail, moins il y aura de risques de voir ce type de mauvais traitements.

Il a salué les récents changements apportés aux règles du « permis de travail général » (GEP) qui permettent au titulaire d’un GEP de changer d’employeur après neuf mois, mais il a critiqué l’obligation pour le titulaire d’un permis de rester dans le même secteur – par exemple, un ouvrier d’une usine de viande doit continuer à travailler dans l’industrie de la viande.

« Nous pensons que réduire la période requise pour un permis de cinq à deux ans est plus juste et la majorité du grand public est d’accord », a-t-il déclaré.

Le cas de Suman Bhurtel

L’appel fait suite au cas de Suman Bhurtel, qui travaillait avec un GEP en tant que chef de partie chez Chicken Castle Ltd, exerçant sous le nom de Chicken Club sur Main Street, Castleisland.

Lorsque son emploi a été résilié, il a demandé conseil au MRCI en février 2024, ce qui a conduit à la soumission de ses plaintes au WRC.

Il a allégué plusieurs violations de ses droits et avantages fondamentaux en matière d’emploi, notamment le paiement d’un salaire inférieur au minimum légal, ainsi que des problèmes liés à la prime du dimanche, au salaire des jours fériés, à l’organisation de ses congés annuels et aux périodes de repos hebdomadaires.

La WRC a appris que le visa d’immigration, l’emploi et le logement de M. Bhurtel dépendaient tous de son emploi dans l’entreprise, ce qui le mettait dans une position vulnérable. Il était également en cours de regroupement familial, ce qui le liait encore plus à l’entreprise.

Le WRC a été informé qu’il avait un salaire de 30 000 € mais qu’il n’avait pas reçu de congés annuels en 2020 ou 2021, malgré le droit à 30 jours de congés annuels prévu dans son contrat, et qu’il lui avait plutôt été demandé de reporter ses congés annuels sur une période plus longue.

M. Bhurtel a déclaré qu’il était normal de travailler sept jours et il a produit ses propres dossiers qui montraient qu’il avait travaillé plusieurs longues périodes sans jour de congé, dont une période de 48 jours entre le 8 mars et le 25 avril 2023, et deux périodes de 19 jours, l’une entre le 15 juin et le 3 juillet 2023, et l’autre du 5 au 23 juillet 2023.

Satwinder Singh, secrétaire de l’entreprise, a insisté sur le fait que M. Bhurtel travaillait 39 heures par semaine du mardi au samedi, qu’il n’était jamais censé travailler les jours fériés ou les dimanches et que son salaire comprenait une prime du dimanche. Il a également déclaré que M. Bhurtel bénéficiait de pauses hebdomadaires mais qu’il n’était pas en mesure de fournir les dossiers à l’audience de la WRC.

Décision du WRC

L’agent d’arbitrage du WRC, Úna Glazier-Farmer, a accepté « dans leur intégralité » les feuilles de temps détaillées présentées par M. Bhurtel et a déclaré que dans plusieurs cas, aucune preuve ou aucun dossier crédible n’avait été présenté par l’employeur.

Elle a confirmé toutes ses plaintes.

Elle a déclaré qu’à la lumière des « heures manifestement excessives » qu’il avait travaillées, appuyées par la solidité de ses preuves documentaires, son salaire de 30 000 € n’était pas suffisant pour s’acquitter des obligations de l’employeur en vertu de la loi sur le salaire minimum national de 2000, ses revenus équivalant à seulement 8,24 € de l’heure.

Elle lui a accordé différents montants d’indemnisation au titre de chacune des plaintes, ce qui s’est élevé à un total de 23 130 € pour les nombreuses violations de ses droits en matière d’emploi.

La décision peut faire l’objet d’un appel par l’entreprise.

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