Recours constitutionnel : la Cour fédérale de justice examine le frein aux prix de l’électricité

Le gouvernement fédéral a souligné devant le tribunal qu’il avait réagi à une situation exceptionnelle en plafonnant les prix de l’électricité. En écrémant, les opérateurs devraient apporter leur contribution à l’apaisement du marché de l’électricité, a déclaré Philipp Steinberg, directeur ministériel au ministère de l’Économie. En limitant le temps, le gouvernement fédéral a veillé à ce que l’intervention reste aussi faible que possible.
Après les négociations, Steinberg a tiré une conclusion largement positive. Les experts économiques en particulier ont déclaré très clairement que le gouvernement fédéral n’est pas intervenu par la loi dans le mécanisme de fixation des prix, mais a plutôt procédé à une redistribution autorisée en raison de la défaillance du marché afin de protéger les consommateurs.