Les Pays-Bas veulent poursuivre l’Afghanistan pour violation des droits des femmes talibanes

EPADeux femmes à Kandahar, en Afghanistan

NOS Nouvelles•enregistrer, 23:27

Les Pays-Bas, l’Allemagne, le Canada et l’Australie vont saisir la Cour internationale de justice (CIJ) si les talibans n’améliorent pas la situation des femmes en Afghanistan dans les six mois à venir. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays l’ont annoncé lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Ce serait la première fois qu’un pays est traduit devant la Cour pour discrimination à l’égard des femmes.

Le ministère des Affaires étrangères a confirmé au NOS que l’Afghanistan était tenu pour responsable. Cela signifie que les Pays-Bas et les trois autres pays estiment qu’il existe de nombreuses preuves montrant que les autorités n’ont pas respecté un traité de l’ONU.

Selon la procédure habituelle de la CIJ, le régime a maintenant six mois pour améliorer les droits des femmes. Si cela ne se fait pas, les Pays-Bas peuvent proposer de traiter l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Le régime afghan pourrait accepter cette proposition, même si les experts estiment que c’est peu probable. Dans ce cas, l’affaire sera portée devant la Cour internationale de justice de La Haye.

En vertu du droit international, l’Afghanistan doit respecter les droits des femmes. Le pays a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des femmes en 2003, bien avant que les talibans ne reprennent le pouvoir en 2021.

Gerechtshof ou Strafhof ?

Ces derniers mois, la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) ont toutes deux fait régulièrement la une des journaux. La CIJ traite des différends entre États, tandis que la CPI peut poursuivre des individus pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, entre autres. Les deux organes ont leur siège à La Haye.

La CIJ est devenue célèbre grâce à une affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël. L’Afrique du Sud accuse Israël d’avoir commis un génocide à Gaza. La CIJ est considérée comme la cour la plus influente au monde.

La Cour internationale de justice (CIJ) étant toujours saisie de litiges entre États, l’Afghanistan est tenu pour responsable en tant que pays dans cette affaire. Ce qui est remarquable, car les Pays-Bas n’ont jamais reconnu les talibans comme leur gouvernement. Selon un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, cette position reste inchangée.

La question est de savoir si les talibans se soucieront de cette demande de responsabilité. André Nollkaemper, professeur de droit international, estime qu’il est très peu probable que le régime accepte une telle demande d’arbitrage. « Les talibans n’ont pas encore donné le moindre signe de leur intention de jouer le jeu juridique international. »

Dans ce cas, l’affaire sera portée devant la Cour internationale de justice. « Elle rendra un verdict de fond : l’Afghanistan a-t-il violé les droits des femmes ou non ? », explique Nollkaemper.

Selon la professeure, une telle déclaration, si elle devait être faite, pourrait contribuer à la position des femmes dans le pays. « Ce serait une déclaration très autoritaire, qui pourrait inciter d’autres pays à exercer davantage de pression sur les autorités afghanes. C’est un régime très isolé, mais il a aussi besoin de relations diplomatiques. Cela pourrait conduire à une pression plus forte de l’extérieur pour changer la position des femmes. »

Une politique plus stricte

Ces dernières années, un petit nombre de pays ont cherché à se rapprocher des talibans, la Chine et la Russie ayant signé un accord pétrolier avec le régime.

En outre, un jugement pourrait également influencer la position des organisations internationales actives en Afghanistan, estime Nollkaemper. Récemment, l’ONU a été critiquée pour avoir négocié avec les talibans sans la présence de femmes. C’était une demande des talibans. « Il est possible que l’ONU adopte une politique plus stricte à ce sujet et fasse référence à un tel jugement », estime Nollkaemper.

Les droits des femmes rapidement restreints

Depuis que les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan, les droits des femmes ont été réduits à un rythme rapide. Lorsqu’ils ont pris le pouvoir, les talibans ont promis d’être plus modérés que lorsqu’ils étaient au pouvoir dans les années 1990, mais dans la pratique, ils n’ont pas eu beaucoup de résultats.

Par exemple, les femmes seront désormais lapidées en public pour adultère et les filles n’auront plus le droit d’aller à l’école après l’école primaire. En outre, les parcs et les gymnases seront interdits et les femmes ne seront autorisées à sortir qu’avec le visage couvert et accompagnées d’un membre masculin de la famille.

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