• dans les zones de chargement spéciales des autobus scolaires où l’autobus se trouve entièrement en dehors de la partie fréquentée de la route et où aucun autre véhicule automobile ne circule ou n’est susceptible de se déplacer à moins de 20 pieds de l’autobus ;
• lorsque le conseil scolaire local lui ordonne par écrit de ne pas le faire ;
• lorsqu’un autobus scolaire est utilisé dans une rue ou une autoroute à des fins autres que le transport réel d’écoliers vers ou depuis l’école ou une activité approuvée par l’école, à l’exception d’une activité récréative ou éducative régulière ;
• aux passages à niveau ;
• lorsque vous conduisez l’autobus dans le cadre d’un « événement spécial » ; et
• lors du chargement et du déchargement de personnes aux arrêts d’autobus scolaires désignés où les gens ne sont pas obligés de traverser la rue ou l’autoroute, alors que l’autobus se trouve complètement en dehors de la partie fréquentée d’une route dotée d’accotements adéquats. Le conducteur doit conduire l’autobus complètement hors de la partie fréquentée de cette chaussée avant de charger ou de décharger des personnes. Un arrêt d’autobus scolaire est désigné en vertu du présent article si le directeur des transports du district scolaire dans lequel l’arrêt d’autobus est situé, en consultation avec l’autorité routière, certifie l’intégrité de l’accotement et la sécurité de l’emplacement de chargement et de déchargement des personnes. Chaque arrêt d’autobus scolaire désigné doit être documenté et approuvé par la commission scolaire.
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