Les ports européens exhortent la Commission à opter pour un budget européen des transports solide et dédié comme condition préalable au renforcement de la force et de la compétitivité de l’Europe.
29 octobre 2024
L’Organisation européenne des ports maritimes (ESPO) est très préoccupée par les projets de la Commission concernant le futur budget de l’UE. La Commission prépare le terrain pour une réforme complète du budget de l’UE, selon laquelle une grande partie du financement des transports serait regroupée dans un plan de financement unique par État membre. Cela limiterait le financement des transports sous gestion directe de l’UE aux grands projets transfrontaliers, tels que Rail Baltica, le tunnel du Fehmarnbelt ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les ports européens exhortent la Commission à poursuivre et à renforcer davantage l’instrument européen dédié au financement des infrastructures de transport, actuellement connu sous le nom de mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF), et à mieux l’adapter aux besoins des ports et de leurs acteurs. Un tel instrument est le seul moyen efficace de garantir l’achèvement d’un réseau de transport européen de pointe, transparent et fonctionnel, qui sert d’épine dorsale et de catalyseur du marché intérieur européen. Un réseau de transport fonctionnel est également fondamental pour renforcer la résilience de l’Europe et améliorer sa préparation militaire.
Le projet de la Commission visant à regrouper les investissements dans les transports et les ports dans le cadre de plans nationaux uniques va à l’encontre de la nécessité d’une évaluation commune et d’une planification plus européenne, comme le souligne le rapport Draghi. Même si l’ESPO comprend que les plans nationaux uniques devront répondre à des critères stricts et suivre les priorités de l’UE, l’approche envisagée affaiblit la coordination européenne des infrastructures à travers l’Europe et risque de mettre en péril l’égalité des conditions de concurrence entre les États membres.
Les ports européens croient que les plans et projets d’investissement dans les transports devraient essentiellement être vérifiés quant à leur conformité avec les priorités avancées dans la politique européenne RTE-T et devraient être priorisés sur la base de la plus grande valeur ajoutée européenne. Les ports ne sont (souvent) pas des entités « transfrontalières » au sens strict du terme, mais ils ont pourtant un impact transfrontalier crucial. Ils sont généralement le point de départ des opérations intermodales transfrontalières et desservent les flux de transport maritime transfrontalier, le marché local où ils sont positionnés ainsi que de nombreuses connexions transfrontalières vers l’arrière-pays. Même s’il est important, l’élément « transfrontalier » ne doit pas être perçu comme le seul indicateur de la valeur ajoutée de l’UE. Le secteur des transports est une industrie de réseau. Un chaînon manquant ou une infrastructure de transport sous-performante dans une région a des conséquences sur l’ensemble du réseau et compromet ainsi le bon fonctionnement de l’économie et de la société européennes. Inversement, un port performant assure la connectivité et apporte une valeur ajoutée bien au-delà des frontières nationales d’un pays. Comme l’a déjà déclaré la Commission en 2003, les liaisons de transport sont les artères du marché intérieur européen. S’ils sous-performent, le reste de l’économie aussi. S’ils sont efficaces, tous les autres secteurs en bénéficient. C’est pourquoi la politique et le financement des transports doivent s’appuyer sur une approche européenne.
Un instrument européen dédié et renforcé en matière d’infrastructures de transport, doté d’une enveloppe dédiée/affectée et suffisante pour les ports, est crucial pour le secteur portuaire européen. 327 ports européens font partie intégrante de la politique européenne des infrastructures. L’importance, le rôle et les responsabilités des ports européens augmentent. En plus d’être des portes d’entrée vers des pôles commerciaux et logistiques, les ports maritimes jouent un rôle crucial dans l’approvisionnement en énergie et sont ainsi à la fois partenaires de la transition énergétique et assurant la sécurité énergétique de l’Europe. Les ports alimentent à la fois le transport maritime et terrestre et constituent des plaques tournantes pour l’approvisionnement énergétique des autres modes de transport. La décarbonisation du secteur maritime ne se fera pas sans des investissements remarquables dans la fourniture de carburants alternatifs à faible émission de carbone dans les ports européens. En tant que pôles industriels, les ports doivent jouer un rôle essentiel pour garantir les chaînes d’approvisionnement qui accompagnent le développement des industries propres et zéro émission nette en Europe. Enfin, les ports jouent un rôle important dans le renforcement de la préparation militaire de l’Europe. En tant qu’entités axées sur une mission, les ports européens s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à la construction d’une Europe forte et résiliente.. Ce rôle multiforme des ports s’accompagne de besoins d’investissement croissants, qui s’élèvent désormais à 80 milliards d’euros pour les dix prochaines années, selon la dernière étude d’investissement de l’ESPO. (entretien et investissements privés purs exclus). Beaucoup de ces investissements créent une valeur ajoutée élevée pour la société, mais s’accompagnent de retours sur investissement faibles, lents ou risqués et compromettent donc le succès du déploiement des projets.
Pour être pleinement efficace, le futur instrument européen sur les infrastructures de transport devrait :
– Bénéficier d’un budget portuaire dédié beaucoup plus important ;
– Veiller à ce qu’une part dédiée et suffisante du budget soutienne les projets portuaires qui sont cruciaux d’un point de vue sociétal et qui peuvent aider les ports à concrétiser une Europe verte, numérique, sûre et compétitive ;
– Veiller à ce que le critère transfrontalier au sens strict ne soit pas une condition sine qua non pour bénéficier d’un financement ;
– Être plus transparent dans sa sélection de projets et sur le rôle des Etats membres dans ce processus ;
– Structurer les appels par modes, et non par sujets généraux, afin d’améliorer la clarté et d’éviter les chevauchements de portées ;
– Et réduire la complexité et la charge administrative des processus de candidature.
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