Cela fait presque deux décennies que Nicholas Ferguson, une grande figure du secteur du capital-investissement, a provoqué une tempête en révélant à haute voix le sale petit secret de son industrie. Il n’est peut-être pas juste, a-t-il dit, que des dirigeants de sociétés de capital-investissement hautement rémunérés puissent payer moins d’impôts qu’un nettoyeur ou d’autres travailleurs mal payés.
Les choses ont un peu évolué depuis 2007. Ce que l’on appelle le «carried Interest», ou carry – la part du bénéfice d’un investissement que les gestionnaires de capital-investissement conservent en guise de bonus de réussite – est désormais imposée à 28 % dans le cadre du régime des plus-values ; autrefois, des taux en vigueur aussi bas que 10 % pouvaient être obtenus grâce à diverses exceptions.
Mais Rachel Reeves a échoué mercredi. Les taux d’imposition des plus-values sur les intérêts reportés seront simplement augmentés à 32 % à partir d’avril 2025. À partir d’avril 2026, le portage sera imposé dans le cadre de l’impôt sur le revenu mais, surtout, avec « des règles sur mesure pour refléter ses caractéristiques uniques ». L’Office for Budget Responsibility (OBR) a suggéré que cela reviendrait à environ 34 %. Vous pouvez voir l’effet dans les projections : oubliez les 565 millions de livres sterling de recettes supplémentaires, l’année record rapporte 140 millions de livres sterling.
Comme indiqué ailleurs dans le Guardian, il s’agit d’un triomphe de lobbying pour l’organisme commercial des barons du rachat, la British Venture Capital Association, qui avertissait sombrement que les fonds seraient transférés vers l’UE si l’engagement du manifeste était mis en œuvre. La chancelière a plutôt opté pour un taux qui, selon les chiffres de l’OBR, est similaire à celui en vigueur en France et aux Pays-Bas.
La menace d’un exode massif était peut-être en effet réelle, plutôt qu’une posture standard, il faut le dire. Il n’est pas beaucoup plus difficile de gérer un fonds de capital-investissement depuis Paris plutôt que Londres. Comme le note l’OBR, même sa modélisation des nouveaux taux « est très incertaine car elle est motivée par le comportement d’un petit nombre de contribuables fortunés ».
Mais le facteur d’irritation du fudge de Reeves est toujours élevé pour plusieurs raisons. Premièrement, cet engagement manifeste n’a pas été pris à la légère. Cette décision a été prise après une période de trois ans au cours de laquelle les travaillistes avaient constamment soutenu qu’ils avaient entendu les contre-arguments, mais qu’ils estimaient néanmoins que le capital-investissement ne devrait pas bénéficier d’un traitement distinct.
Deuxièmement, les intérêts reportés sont un revenu selon toute interprétation logique, car le montant du capital personnel risqué par les partenaires a tendance à être minime. Il n’existe pas réellement de « caractéristiques uniques » intrinsèques qui ne pourraient être revendiquées par d’autres professionnels, des ingénieurs logiciels aux plombiers. C’est juste que le capital-investissement a toujours bénéficié d’un traitement spécial depuis 1987.
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Troisièmement, même si la chancelière s’est sentie obligée de faire des compromis en raison de son histoire, elle aurait au moins dû opter pour un taux se situant dans la trentaine, plutôt que dans la trentaine. Dans l’état actuel des choses, les praticiens du capital-investissement n’en croient pas leurs yeux.
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