2024-11-01 13:27:00
Bruxelles, le 31 octobre. (Adnkronos) – La semaine prochaine sera une semaine mémorable pour l’UE. Outre la réunion Eurogroupe/Ecofin de lundi et mardi, la réunion de la Communauté politique européenne (CPE) et le Conseil européen informel auront lieu à Budapest jeudi et vendredi. En milieu de semaine, il y aura également les élections présidentielles américaines, l’événement le plus important de la semaine, qui même à Bruxelles sera vécu avec impatience. C’est tellement important pour l’UE que les dirigeants organiseront jeudi soir un dîner consacré au résultat du vote américain, après la réunion du CPE et avant le sommet informel sur la compétitivité, où est également attendu Mario Draghi. Comme si cela ne suffisait pas, du lundi au jeudi 7 puis à nouveau le mardi 12 novembre auront lieu les auditions parlementaires des 26 candidats commissaires à von der Leyen bis.
Il s’agit d’une étape politique importante, car le Parlement, seule institution européenne directement élue par le peuple, a traditionnellement tendance à l’exploiter pour affirmer son autorité auprès des autres institutions. A Bruxelles, on se souvient bien du traitement que les députés avaient réservé en 2019 à Sylvie Goulard, candidate macroniste torpillée après deux auditions non pas parce qu’elle était peu qualifiée, mais essentiellement par vengeance contre le président français, qui avec la complicité d’Angela Merkel il avait embroché les Spitzenkandidaten les uns après les autres, à commencer par le Bavarois Manfred Weber, aujourd’hui dominus du PPE.
Le processus de mise en accusation des commissaires implique une première audience de trois heures. Les commissaires désignés font une déclaration introductive d’une durée de 15 minutes, suivie des questions des députés. Les commissaires désignés disposent d’un délai de réponse double pour la demande. Avant la fin de l’audience, les commissaires désignés peuvent faire une brève déclaration finale. En fonction du portefeuille attribué, les commissaires désignés sont évalués par une seule commission ou par plusieurs commissions réunies. D’autres commissions peuvent également être invitées à l’audience, qui peuvent intervenir par des questions. Toutefois, l’évaluation finale des candidats revient uniquement aux coordinateurs des groupes politiques de la ou des commissions concernées.
Immédiatement après l’audience, le président et les représentants des différents groupes de commissions se réunissent pour évaluer si les commissaires désignés sont qualifiés tant pour faire partie du collège que pour exécuter les tâches qui leur sont assignées. Une fois l’évaluation terminée, les coordinateurs envoient dans les 24 heures une lettre de recommandation confidentielle, qui est examinée par la Conférence des présidents des commissions puis transmise à la Conférence des présidents de groupe (CoP dans le jargon européen).
La balle est fermement entre les mains des coordinateurs de groupe. Ce sont eux qui peuvent approuver ou rejeter les commissaires désignés, par consensus. En cas de divergence d’opinions, le soutien de coordinateurs de groupes politiques représentant au moins les deux tiers des membres de la commission est nécessaire. Si les coordinateurs n’atteignent pas une majorité des deux tiers pour approuver (ou rejeter) les candidats, ils ont la possibilité de demander des informations complémentaires aux candidats, au moyen de questions écrites supplémentaires. Ils peuvent également reprendre l’audience de confirmation pour clarifier les questions en suspens, pendant une heure et demie, sous réserve de l’approbation de la Conférence des présidents.
Par la suite, les coordinateurs peuvent à nouveau approuver ou rejeter les commissaires désignés, à une majorité d’au moins deux tiers. Si, même à ce stade, ils ne parviennent pas à atteindre cette majorité, le président de la commission compétente convoque une réunion de la commission à huis clos, au cours de laquelle un vote au scrutin secret, à la majorité simple, est effectué pour recommander l’approbation ou non des candidats. . Une fois toutes les auditions terminées, la Conférence des présidents des commissions évalue le résultat et transmet ses conclusions à la CoP. Celle-ci procédera à l’évaluation finale et déclarera close les auditions le 21 novembre. Une fois que la CoP aura déclaré la procédure close, les lettres d’évaluation seront rendues publiques.
Après la fin des auditions, la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, présentera l’ensemble du collège des commissaires et son programme à la Chambre. S’ensuivra ensuite un débat avec les députés. Tout groupe politique ou au moins un vingtième des députés (seuil faible) peut présenter une proposition de résolution. La composition de la Commission dans son ensemble doit être approuvée par le Parlement, à la majorité des voix exprimées et par appel nominal (vote ouvert). Le vote est prévu en plénière du 25 au 28 novembre à Strasbourg. Une fois approuvée par le Parlement, la Commission est formellement nommée par le Conseil européen, qui décide à la majorité qualifiée.
Les auditions se tiendront du 4 au 7 novembre pour les commissaires et le 12 novembre pour les vice-présidents. Elle commence le lundi 4, dans l’après-midi (14h30-17h30), avec le Slovaque Maros Sefcovic (Sécurité économique) dans les commissions Inta et Afco, et avec le Maltais Glenn Micallef dans la Cult, suivie dans la soirée (18h30-17h30). 21h30) du Luxembourgeois Christophe Hansen (Agriculture) dans Agri et du Grec Apostolos Tzitzikostas (Transports et tourisme) dans Tran. Mardi matin (9h-12h), l’Irlandais Michael McGrath (Justice) sera entendu par les commissions Libe, Imco et Juri en séance commune ; la Bulgare Ekaterina Zaharieva (Recherche et innovation) d’Itre. Dans l’après-midi, le Danois Dan Joergensen (Politiques de l’énergie et du logement) sera entendu à Itre et Empl, le Croate Dubravka Suica (Méditerranée) d’Afet. Le soir, ce sera le tour de la Suédoise Jessika Roswall (Environnement) dans Envi et de l’Autrichien Magnus Brunner (Affaires intérieures et migration) dans Libe.
Mercredi 6 au matin, la Belge Hadja Lahbib (Gestion de crise et égalité) sera entendue par les commissions Deve, Femm, Libe et Envi, la Portugaise Maria Luis Albuquerque (Services financiers) à l’Econ. Dans l’après-midi, le Chypriote Kostas Kadis (Pêche) sera à Pech, tandis que le Tchèque Jozef Sikela (Partenariats internationaux) sera entendu par Deve. En soirée, ce sera le tour du Lituanien Andrius Kubilius (Défense et Espace) à Afet et Itre et du Hongrois Oliver Varhelyi (Santé) à Envi et Agri. Jeudi 7 au matin, la Néerlandaise Wopke Hoekstra (Climat) sera entendue dans les commissions Envi, Itre et Econ, tandis que la Slovène Marta Kos (Elargissement) sera entendue dans l’Afet. Dans l’après-midi, le Polonais Piotr Serafin (Budget) interviendra dans Budg et Cont, tandis que le Letton Valdis Dombrovskis (Economie et Simplification) sera entendu dans Econ et Juri.
Enfin, le mardi 12 novembre sera le tour des vice-présidents exécutifs. Dans la matinée, Raffaele Fitto (Cohésion et Réformes) sera entendu à la commission Regi, tandis que l’Estonienne Kaja Kallas (Haut Représentant) sera entendue à l’Afet. Dans l’après-midi, la Roumaine Roxana Minzatu (Work) sera chez Empl et Cult, tandis que le Français Stéphane Séjourné sera « grillé » ensemble par Itre, Imco, Envi et Econ. Le soir, ce sera le tour de l’Espagnole Teresa Ribera (Transition propre, Concurrence) chez Envi, Econ et Itre et de la Finlandaise Henna Virkkunen (Souveraineté technologique) chez Itre et Imco. L’ordre des auditions des vice-présidents a fait l’objet d’un affrontement politique, résolu par le PPE en s’alliant aux trois groupes de droite, contre les Socialistes et les Verts, qui auraient préféré un ordre différent.
Les Verts, et pas seulement eux, voudraient mettre en difficulté Fitto, le seul candidat de l’ECR, en l’obligeant à au moins une deuxième audition. Cependant, le fait que Fitto ait été audité en premier et l’Espagnole Teresa Ribera en dernier, le 12, a mis les socialistes dans une position difficile. En fait, s’ils faisaient la guerre à Fitto, les représailles commenceraient le soir même à Ribera. Le socialiste espagnol a obtenu des mandats très lourds et pour le gouvernement de Pedro Sánchez, c’est un succès incontestable. Nicola Zingaretti, chef de la délégation du PD à Strasbourg, a déjà clairement indiqué que pour les députés démocrates, l’intérêt national comptait également, et pas seulement celui du parti. Fitto, même s’il est originaire de Fratelli d’Italia, est toujours le commissaire italien.
Si le coordinateur socialiste de Regi, qui est espagnol, donne le feu vert à Fitto, la promotion du commissaire à la première audition sera assurée, car, en supposant que tous les groupes à droite du PPE se rangent en faveur du commissaire conservateur , Popolari, Socialistes et les trois groupes de droite comptent 29 membres du Regi, soit plus de 28, soit les deux tiers des 41 députés qui le composent. Les socialistes italiens et espagnols ont des intérêts convergents, pour des raisons différentes, dans la promotion de Fitto. Les premiers, parce qu’ils sont bien conscients de l’importance de l’intérêt national (sinon tous, beaucoup). Ce dernier, pour éviter qu’un tir du gauche de l’Italien ne provoque une riposte sur Ribera. Reste à savoir si cela se passera ainsi, car les auditions peuvent toujours prendre des tournures inattendues, mais les conditions politiques pour que Fitto soit promu dès la première audition sont réunies.
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