2024-11-18 21:53:00
Lundi 18 novembre 2024, 19h53
Licenciement abusif, réintégration dans son poste et indemnité de 40 000 euros à un salarié licencié pour avoir mangé une croquette. C’est l’arrêt de la chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice (TSJ) de Castille-La Manche dans le cas d’un travailleur de Mercadona qui, alors que le supermarché d’Albacete où il travaille était fermé au public, a ingéré une unité de la « section ‘prêt à manger’ qui allait partir à la poubelle.
Les faits poursuivis ont eu lieu le samedi 8 juillet 2023. Deux jours plus tard, l’employé a reconnu volontairement au coordonnateur du magasin qu’il en avait mangé sans le payer. Elle lui rappelle que les règles de l’entreprise l’interdisent, même si les produits vont être jetés. Le même jour, l’entreprise l’a informé de son licenciement pour raisons disciplinaires, considérant qu’il s’agissait d’une faute « très grave », selon leur convention collective.
Selon le journal El País, l’employé travaillait dans l’entreprise depuis 16 ans et appartenait à la catégorie de manager A section 5, avec un salaire de 2 058 euros par mois. Le règlement qui lui correspondait était de 944,38 euros. Aujourd’hui, le TSJ a décidé de rejeter l’appel de Mercado en réponse à la décision du tribunal de première instance, qui a statué dans le même sens. Selon la lettre, le comportement du salarié peut constituer une amende et être considéré comme très grave, mais il défend que manger une croquette qui allait être jetée ne peut entraîner « la sanction la plus grave du monde du travail, comme le licenciement de le travailleur. »
4,20 euros
Le jugement confirme que l’entreprise doit réintégrer le salarié et lui verser environ 40 000 euros. Par ailleurs, la société a décidé de ne pas introduire de nouveau recours et de payer le montant. Pour arriver à cette conclusion, le tribunal détaille les étapes au cours desquelles le licenciement a eu lieu. L’entreprise défend qu’avoir mangé “un blister entier de croquettes”, dont le prix était de 4,20 euros, constitue “une escroquerie, une déloyauté ou un abus de confiance” et un “vol, vol ou détournement de fonds”. L’entreprise invoque également l’article 54.2 d) du Statut des travailleurs, “la transgression de la bonne foi contractuelle, ainsi que l’abus de confiance dans l’exécution du travail”.
Le travailleur défend que cette bonne foi n’a pas été violée et que sa conduite a toujours été correcte, avec “une haute valorisation de la part de l’entreprise”. Il affirme également que l’entreprise n’a pas respecté son droit de défense et qu’elle ne l’a jamais caché. La sentence comprend les déclarations de deux témoins confirmant que le salarié a mangé une croquette, et non une ampoule complète. Ceci, selon le tribunal, “est une nuance importante”, tout comme il s’agit d’un aliment situé “dans le chariot des produits destinés à la casse ou aux ordures”.
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