Le Département du Trésor américain et l’IRS a publié le règlement final pour le crédit d’énergie de l’article 48, également connu sous le nom de crédit d’impôt à l’investissement (CTI).
Les réglementations finales fournissent des orientations sur diverses technologies de production d’énergie renouvelable, ainsi que sur les propriétés de biogaz qualifiées, les propriétés d’interconnexion et les technologies de stockage d’énergie. Le règlement final finalise également les exigences en vigueur en matière de salaires et d’apprentissage en ce qui concerne l’article 48 de l’ITC.
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