Le thème de crédits d’impôt liés aux bonus de construction Il est de plus en plus au cœur des contrôles de la Revenue Agency et du Guardia di Finanza. Le but est de contrer la compensation indue et empêcher la fraude fiscale. Le D.lgs. n. 87/2024qui a réformé le système de sanction fiscale, introduit de nouvelles définitions de crédits non existants e les crédits non dusclarifier les sanctions applicables. Dans cet article, nous analysons les différences entre ces deux types de crédit, le cadre réglementaire de référence et les conséquences fiscales et criminelles pour les contribuables.
Ces dernières années, la diffusion croissante des bonus de construction a entraîné une augmentation des vérifications fiscales, avec une attention particulière aux mécanismes de transfert de crédit et de remises sur la facture. Le législateur a introduit des dispositions de plus en plus strictes pour éviter les abus et les escroqueries contre les autorités fiscales. L’impact des nouvelles mesures est pertinent non seulement pour les entreprises du secteur de la construction, mais aussi pour les professionnels et les contribuables qui ont l’intention de profiter de ces incitations.
Crédits d’impôt: la différence entre non existant et non dû
L’un des aspects les plus pertinents de la réforme concerne la distinction entre crédits d’impôt non existants e les crédits non dusavec des impacts importants sur les vérifications fiscales.
- Crédits non existants: sont ceux qui n’ont pas les exigences objectives ou subjectives prévues par la législation. En d’autres termes, ce sont des crédits jamais accumulés ou créés via de faux documents ou simulations. Un exemple typique est la création fictive des dépenses pour les œuvres jamais effectuées. Ce type de crédit est particulièrement insidieux car il peut dériver des opérations frauduleuses mises en œuvre par des organisations criminelles ou des sujets privés de mauvaise foi.
- Crédits non dus: Ce sont eux qui, malgré une base juridique, sont utilisés de manière non complexe à la loi. Peut dériver de l’application incorrecte des règles ou de l’utilisation des crédits dans une mesure plus élevée que celle permis. Ce sont souvent des erreurs d’interprétation commises par les contribuables ou leurs consultants, mais aussi des situations d’incertitude réglementaire qui peuvent donner lieu à des litiges fiscaux.
La différence entre ces deux catégories est essentielle pour établir le type de sanction applicable. Les crédits non existants sont traités avec une plus grande gravité car ils impliquent certains dommages aux autorités fiscales, tandis que les crédits qui ne sont pas dus peuvent également provenir d’erreurs involontaires ou d’interprétations réglementaires controversées.
Pénalités administratives pour une mauvaise utilisation des crédits
À partir de 1er septembre 2024Les nouvelles règles prévoient une augmentation des pénalités pour ceux qui utilisent crédits d’impôt irrégulièrement:
- 25% du montant En cas d’utilisation d’un crédit non dû.
- 70% du montant pour les crédits non existants.
Ces pourcentages se réfèrent au montant du crédit indûment compensé et s’appliquent quelle que soit la présence d’une faute ou d’une faute intentionnelle du contribuable.
Par exemple, un contribuable qui utilise 50 000 euros de crédit non existant sera soumis à une sanction administrative de 35 000 eurostandis que si le crédit est seul pas dûLa sanction sera de 12,500 euros.
Sanctions pénales et crime d’une indemnité indue
Au niveau criminel, leart. 10-Quater Del D.Lgs. n. 74/2000 punit ceux qui utilisent des crédits d’impôt en compensation pour éviter le paiement des impôts:
- Emprisonnement de 6 mois à 2 ans Si le crédit n’est pas dû dépasse 50 000 euros par an.
- Emprisonnement de 1 an et 6 mois à 6 ans Si le crédit non existant dépasse 50 000 euros par an.
Il D.lgs. n. 87/2024 présente une nouveauté importante: une Cause de non-pulsion Pour ceux qui utilisent les crédits non dus dans situations d’incertitude réglementaire objective. Cette règle protège les contribuables qui, en raison d’interprétations controversées de la loi, se trouvent compensant un crédit de bonne foi.
L’objectif du législateur est d’empêcher les situations d’interprétation réglementaire douteuse de provoquer de bonne foi des sanctions disproportionnées pour les contribuables. Cependant, pour bénéficier de cette exemption, il est nécessaire de démontrer l’existence d’une réelle incertitude juridique et non une simple erreur d’évaluation.
Les chèques du Guardia di Finanza et la fraude dans les bonus du bâtiment
Le Guardia di Finanza Il a intensifié les contrôles sur les bonus du bâtiment, en se concentrant sur des opérations frauduleuses spécifiques. Parmi les plus courants, nous trouvons:
- Les œuvres jamais exécutéesavec des crédits vendus plusieurs fois à des sujets non existants.
- Entreprises fictives utilisé pour générer de faux crédits.
- Propriétés non attribuables aux bénéficiaires du bonusmais pour lesquels des incitations ont été demandées.
Ces contrôles visent à bloquer prête sur le bonus de logementUn phénomène qui a provoqué une perte élevée de recettes fiscales pour l’État. Les organismes de contrôle ont mis en œuvre de nouveaux outils numériques pour franchir les données de la déclaration de revenus avec les informations dans les registres cadastraux et les contrats de construction. Cela vous permet d’identifier les anomalies et de prévenir illicites avant que les dommages ne se matérialisent.
En résumé
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