Condamné pour trafic d’héroïne, il était interdit de paraître dans le 93 pendant trois ans. La justice voulait tenir à l’écart ce jeune homme, une douzaine de fois condamné malgré son jeune âge. Sa dernière condamnation remonte à décembre 2018. L’interdiction de territoire était valable jusqu’en décembre 2021.

Contrôlé par la police

il a été contrôlé en Seine-Saint-Denis par la police.Il a assuré qu’il allait voir sa mère. « Non, je ne vivais pas à Saint-Denis, je vis chez ma copine », a-t-il déclaré.

La présidente souligne que le bornage de son téléphone laisse penser qu’il était « à Saint-Denis tous les jours et parfois de 1 heure à 23 heures ». « Depuis l’interdiction, je ne travaille plus… Avant, j’étais bien », argumente-t-il. La juge enchaîne : « je peux comprendre que ce soit difficile pour vous mais c’est une décision judiciaire, il faut la respecter, sinon vous commettez un délit ». Un assesseur demande : « et qu’est ce que vous faites de vos journées à Saint-Denis ? »

« Il a essayé,il a joué,il a perdu »

« Rien,j’achète une boisson,je vois deux trois amis »,bredouille le prévenu.

La procureure explique : « C’est exactement ce qu’on ne voulait pas. Cette interdiction est prononcée quand on veut qu’une personne sorte du milieu dans lequel elle était quand elle a été condamnée ».

En défense, un avocat avait réussi à obtenir un aménagement de la peine. « Il a essayé, il a joué, il a perdu », reconnaît l’avocat, sceptique par rapport aux interdictions de paraître. « Elles n’ont malheureusement pas grande utilité,plaide-t-il. il y a une dichotomie entre cette interdiction de paraître dans ce département, alors qu’il y travaille et qu’il y a sa famille. »

Un aller direct à la maison d’arrêt

Le tribunal a condamné son irrespect par quatre mois de prison ferme, avec un mandat de dépôt immédiat.

Condamnation pour Violation d’Interdiction de Séjour : Un Cas d’Échec de la Justice ?

Un jeune homme, déjà condamné à de multiples reprises pour trafic d’héroïne, a été de nouveau condamné pour avoir violé une interdiction de séjour dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Cette interdiction, prononcée en décembre 2018 et valable jusqu’en décembre 2021, visait à l’éloigner d’un milieu qu’il fréquentait. malgré cela, il a été contrôlé à plusieurs reprises dans le 93, affirmant y aller pour voir sa mère et sa compagne. Le tribunal a considéré ses explications comme infondées, notamment après analyze de la localisation de son téléphone portable.

Informations clés :

| Information | Détail |

|————————|——————————————–|

| Délit | Violation d’une interdiction de paraître (93) |

| Antécédents | Douzaine de condamnations pour trafic d’héroïne |

| Durée de l’interdiction | Décembre 2018 – Décembre 2021 |

| Nouvelle condamnation | 4 mois de prison ferme, mandat de dépôt |

| Raison invoquée | Visites à sa mère et à sa compagne |

| Preuve de la violation | Bornage téléphonique |

FAQ : Violation d’Interdiction de Séjour

Q : quel était le délit initial du jeune homme ?

R : Trafic d’héroïne.

Q : Quelle était la durée de l’interdiction de paraître ?

R : Trois ans.

Q : Quelle preuve a été utilisée pour démontrer la violation de l’interdiction ?

R : le bornage téléphonique du prévenu.

Q : Quelle est la nouvelle peine infligée ?

R : Quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat.

Q : L’avocat du prévenu était-il d’accord avec l’efficacité des interdictions de paraître ?

R : Non, il les a jugées peu efficaces dans ce cas précis.

L’Échec des Interdictions de Paraître ?

La défense a soulevé le manque d’efficacité des interdictions de paraître, notamment lorsqu’elles entravent l’accès au travail et à la famille. Le tribunal, malgré cet argument, a considéré la violation de l’interdiction comme un délit grave, confirmant l’inanité des tentatives de réinsertion du jeune homme et, de ce fait, son incapacité à respecter les décisions de justice. La question de l’efficacité des interdictions de paraître dans la réinsertion sociale reste ainsi posée.