le congrès espagnol a récemment adopté la loi sur la prévention du gaspillage alimentaire, ou *Ley de Desperdicio Alimentario*. Proposée par le gouvernement en janvier 2024, cette loi vise à réduire le gaspillage alimentaire et impose de nouvelles obligations aux différents acteurs de la chaîne alimentaire, notamment les supermarchés, les restaurants et les consommateurs.

L’Espagne ambitionne de jouer un rôle de premier plan en Europe dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’objectif est de favoriser l’économie, de réduire l’impact environnemental et de promouvoir la justice sociale en mettant des aliments à la disposition de ceux qui en ont besoin.

Les principales mesures de cette loi sont les suivantes :

Don de surplus alimentaires : Les supermarchés d’une superficie de plus de 1 300 mètres carrés sont tenus de nouer des partenariats avec des organisations à but non lucratif pour donner les surplus alimentaires. ces dons sont exonérés de TVA. De plus,les supermarchés doivent proposer à leurs clients des produits moins attrayants visuellement,mais toujours propres à la consommation.

Emballages pour les restes alimentaires : Les restaurants et les bars sont tenus de proposer gratuitement à leurs clients des emballages pour emporter les restes alimentaires. Ces emballages doivent être réutilisables ou recyclables. L’objectif est de sensibiliser les consommateurs au gaspillage alimentaire et de les encourager à emporter leurs restes à la maison.

Mise en œuvre de plans de prévention : Toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent élaborer un plan de prévention des déchets alimentaires. Cela comprend l’identification des points critiques où des déchets peuvent être générés et la mise en œuvre de mesures pour minimiser ces déchets. Le plan doit également prévoir d’autres utilisations possibles pour les surplus alimentaires, comme les dons ou la transformation en d’autres produits.

Priorité à la consommation humaine : La loi stipule que les surplus alimentaires sont principalement destinés à la consommation humaine, que ce soit par le biais de dons ou de redistribution.Si cela n’est pas possible, les aliments peuvent être transformés en d’autres produits comme des jus ou des confitures. Si les aliments ne sont plus propres à la consommation humaine, ils peuvent être utilisés comme aliments pour animaux, compost ou pour la production de biocarburants.

Vente de produits avec une date de péremption proche : Les supermarchés sont encouragés à proposer des produits avec une date de péremption proche à des prix réduits. Cela vise à inciter les consommateurs à acheter ces produits et ainsi à réduire le gaspillage. De plus, les consommateurs devraient être mieux informés de la différence entre la date de durabilité minimale et la date limite de consommation afin d’éviter toute confusion.

Sanctions en cas d’infraction : Les entreprises qui enfreignent la loi peuvent se voir infliger une amende de 2 000 à 500 000 euros, selon la gravité de l’infraction. L’absence de plan de prévention ou la destruction intentionnelle d’aliments encore propres à la consommation est considérée comme une infraction grave.

Details et éducation : La loi souligne l’importance d’éduquer les consommateurs et de les sensibiliser aux conséquences du gaspillage alimentaire. Des campagnes seront organisées pour informer les consommateurs sur la manière de réduire le gaspillage alimentaire à la maison et sur la manière d’adopter une approche plus consciente de leur consommation alimentaire.

La Loi Espagnole Contre le Gaspillage Alimentaire : Un Aperçu Complet

Introduction

Le Congrès espagnol a récemment adopté la Ley de Desperdicio Alimentario, une loi phare pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Proposée en janvier 2024, cette loi impose de nouvelles obligations à tous les acteurs de la chaîne alimentaire, des supermarchés aux consommateurs, et positionne l’Espagne comme un leader européen dans ce domaine. L’objectif est triple : favoriser l’économie, réduire l’impact environnemental et promouvoir la justice sociale en assurant que les aliments parviennent à ceux qui en ont besoin.

Les Mesures Clés de la Loi

La loi comprend plusieurs mesures importantes pour attaquer le gaspillage alimentaire à différents niveaux :

Don de surplus Alimentaires : Les supermarchés de plus de 1 300 mètres carrés doivent collaborer avec des organisations caritatives pour donner leurs surplus alimentaires. Ces dons sont exonérés de TVA.De plus, ils doivent proposer des produits visuellement moins attrayants, mais toujours consommables.

Emballages pour les Restes : Les restaurants et bars ont l’obligation de fournir gratuitement des emballages réutilisables ou recyclables pour que les clients puissent emporter leurs restes.

Plans de Prévention des Déchets : Toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent élaborer des plans de prévention des déchets, incluant l’identification des points de gaspillage et des mesures pour le minimiser, ainsi que des solutions alternatives pour les surplus (dons, transformation).

Priorité à la Consommation Humaine : Les surplus alimentaires doivent d’abord être destinés à la consommation humaine, via des dons ou de la redistribution. Si ce n’est pas possible,ils peuvent être transformés ou utilisés comme aliments pour animaux,compost ou biocarburants.

Vente de Produits Proches de la Date de Péremption : Les supermarchés sont encouragés à proposer des produits proches de leur date de péremption à prix réduits, en informant clairement les consommateurs sur la différence entre la date de durabilité minimale et la date limite de consommation.

Sanctions : Les entreprises contrevenantes risquent des amendes allant de 2 000 à 500 000 euros, selon la gravité de l’infraction. La destruction intentionnelle d’aliments consommables et l’absence de plans de prévention sont considérées comme des infractions graves.

Éducation et Sensibilisation : La loi met l’accent sur l’importance d’informer et d’éduquer les consommateurs pour les sensibiliser aux enjeux du gaspillage alimentaire et les encourager à adopter des comportements plus responsables.

Tableau Récapitulatif des Mesures

| Mesure | Acteurs Concernés | Objectif |

| :——————————————– | :————————————————– | :—————————————————————————— |

| Don de surplus | Supermarchés (>1300 m²) | Réduire le gaspillage, soutenir les organisations caritatives |

| emballages pour restes | Restaurants et bars | Permettre aux clients d’emporter les restes, réduire le gaspillage domestique |

| Plans de prévention des déchets | Toutes les entreprises de la chaîne alimentaire | Minimiser le gaspillage, trouver des solutions alternatives pour les surplus |

| Priorité à la consommation humaine | Toutes les entreprises de la chaîne alimentaire | Donner la priorité à la consommation humaine, transformer ce qui n’est pas utilisé |

| Vente de produits proches de la date de péremption | Supermarchés | Réduire le gaspillage, informer les consommateurs |

| Sanctions | Entreprises contrevenantes | Dissuasion, application de la loi |

| Éducation et sensibilisation | Consommateurs et acteurs de la chaîne alimentaire | Changer les comportements, promouvoir une consommation responsable |

FAQ sur la Loi Contre le Gaspillage Alimentaire

qu’est-ce que la Ley de Desperdicio Alimentario ? C’est une loi espagnole visant à réduire le gaspillage alimentaire.

Qui est concerné par cette loi ? Tous les acteurs de la chaîne alimentaire,des producteurs aux consommateurs.

Quelles sont les obligations des supermarchés ? Ils doivent donner les surplus alimentaires, proposer des produits avec des défauts visuels et vendre des produits proches de la date de péremption à prix réduits.

les restaurants sont-ils concernés ? Oui, ils doivent fournir des emballages pour les restes alimentaires.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ? Des amendes allant de 2 000 à 500 000 euros.

* Quel est l’objectif principal de la loi ? Réduire le gaspillage alimentaire, préserver l’environnement, et soutenir les personnes dans le besoin.