Près de 80 ans après la fin de la dictature nazie, la restitution des œuvres d’art spoliées aux descendants des victimes de l’Holocauste devrait être simplifiée et accélérée. Les autorités fédérales, régionales et municipales ont scellé, après de longues discussions, la mise en place d’une juridiction d’arbitrage qui devrait commencer ses travaux cette année.
Il s’agit d’œuvres d’art qui ont été volées à des personnes persécutées pendant le national-socialisme ou qu’elles ont vendues sous la contrainte et qui se trouvent maintenant dans des musées allemands. Les “Principes de Washington” de 1998, soutenus par l’Allemagne, encouragent les anciens propriétaires et leurs héritiers à faire valoir leurs droits afin que des « solutions justes et équitables » soient trouvées. Dans la pratique, cela s’avère souvent difficile.
Jusqu’à présent,les litiges sont traités par une commission consultative,qui doit maintenant être transformée en juridiction d’arbitrage. La nouveauté est que les personnes concernées peuvent saisir unilatéralement le tribunal arbitral – jusqu’à présent, l’accord de l’autre partie était nécessaire, par exemple celui du musée concerné. La commission n’a donc servi de médiateur que dans quelques cas isolés. Les estimations font état d’environ 600 000 œuvres d’art volées pendant la période nazie.Un accord administratif sur la juridiction d’arbitrage a été conclu entre les autorités fédérales, régionales et municipales, montrant que les parties prenantes assument leur responsabilité historique. « C’est une procédure qui aboutit à des décisions juridiquement contraignantes et qui sert mieux les intérêts des personnes concernées. »
Un débat sur les œuvres d’art spoliées dans les collections d’État bavaroises a éclaté récemment. La présidente de la communauté israélite de Munich et de Haute-Bavière a déclaré dans la « Süddeutsche Zeitung » qu’il y avait suspicion que « les descendants des anciens propriétaires d’œuvres d’art spoliées soient retenus et que des œuvres d’art soient retenues par l’un des musées les plus importants du pays ». Les biens volés doivent enfin être restitués.
Restitution des œuvres d’art spoliées : simplification et accélération
Table of Contents
Près de 80 ans après la fin de la dictature nazie, la restitution des œuvres d’art spoliées aux descendants des victimes de l’Holocauste est en voie de simplification et d’accélération. Les autorités fédérales, régionales et municipales ont mis en place une juridiction d’arbitrage qui devrait débuter ses travaux prochainement.
Contexte
Ces œuvres d’art ont été volées à des personnes persécutées pendant le national-socialisme ou vendues sous la contrainte, et se trouvent actuellement dans des musées allemands. L’Allemagne soutient les “Principes de Washington” de 1998, qui encouragent les anciens propriétaires et leurs héritiers à faire valoir leurs droits afin de trouver des “solutions justes et équitables”. Cependant, cela s’avère souvent difficile en pratique.
Nouvelle juridiction d’arbitrage
Jusqu’à présent, les litiges étaient traités par une commission consultative.La nouveauté réside dans la conversion de cette commission en juridiction d’arbitrage.Les personnes concernées pourront saisir unilatéralement le tribunal arbitral, sans nécessiter l’accord de l’autre partie (par exemple, le musée concerné). La commission consultative n’a servi que de médiateur dans peu de cas.
Environ 600 000 œuvres d’art auraient été volées pendant la période nazie. un accord administratif sur la juridiction d’arbitrage a été conclu entre les autorités fédérales, régionales et municipales, soulignant la prise de responsabilité historique. Cette procédure aboutira à des décisions juridiquement contraignantes et servira au mieux les intérêts des personnes concernées.
Débat en cours en Bavière
Un débat a éclaté concernant les œuvres d’art spoliées dans les collections d’État bavaroises. La présidente de la communauté israélite de Munich et de Haute-Bavière a exprimé des soupçons quant à la rétention d’œuvres d’art et à la arduousé pour les descendants de faire valoir leurs droits.
Tableau récapitulatif
| Aspect | Avant | Maintenant |
|—|—|—|
| Traitement des litiges | commission consultative | Juridiction d’arbitrage |
| Saisine du tribunal | Accord de l’autre partie requis | Saisine unilatérale possible |
| Caractère des décisions | Non contraignantes | Juridiquement contraignantes |
FAQ
Qu’est-ce que les “principes de Washington” ?
Ce sont des principes qui encouragent la recherche de solutions équitables pour la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la période nazie.
Pourquoi est-ce important ?
Cela permet aux descendants des victimes de l’Holocauste de récupérer des biens volés et de faire valoir leurs droits.
Combien d’œuvres d’art ont été volées pendant la période nazie ?
Environ 600 000 œuvres d’art.