L’industrie pharmaceutique et cosmétique conteste une directive européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette directive les oblige à financer au moins 80 % du traitement des eaux usées urbaines.
La directive européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, impose aux producteurs de médicaments et de cosmétiques de financer une part importante du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux usées urbaines, conformément au principe du pollueur-payeur.
Selon Hans Goossens, Président de Water Europe, plus de 90 % des « micropolluants qui quittent les effluents des stations d’épuration proviennent de produits pharmaceutiques et cosmétiques ».
Il est donc juste que 80 % des coûts d’élimination de ces déchets soient supportés par ceux qui génèrent ces coûts.
Il ajoute que « le principe du pollueur-payeur est la pierre angulaire de la politique environnementale européenne ».Les secteurs pharmaceutique et cosmétique estiment que la charge devrait être partagée plus équitablement.
Nathalie Moll, Directrice Générale de la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA), a déclaré :
Nous sommes tous favorables à payer notre juste part de la pollution que nous générons, mais il faut que ce soit une juste part.
Elle ajoute :
Nous essayons de comprendre, puisque nous n’avons pas pu obtenir les données de la Commission Européenne et la méthodologie sur laquelle la décision était basée, nous essayons de découvrir qui sont les différents pollueurs et de nous assurer que cette directive importante est mise en place sur les bons principes et que tous les acteurs sont impliqués, non seulement pour payer leur juste part, mais aussi pour s’assurer qu’ils sont incités à fabriquer des produits plus durables à l’avenir.
La directrice de l’EFPIA regrette de ne pas avoir eu accès à la méthodologie et aux données de la Commission Européenne.
La Commission estime le coût du traitement supplémentaire des eaux usées à 1,2 milliard d’euros par an.
Certains affirment que ce montant est négligeable par rapport au chiffre d’affaires du secteur pharmaceutique.Medicines for Europe considère que cette directive est « disproportionnée » et compromet l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments.
adrian van den Hoven, Directeur Général de Medicines for Europe, a déclaré :
Évidemment, comme nous ne pouvons pas augmenter légalement les prix des médicaments en Europe, cela rendrait ces médicaments inaccessibles aux patients, créant un tsunami de pénuries.
Il affirme que le coût du médicament contre le diabète, la metformine, pourrait augmenter de 900 % et celui de l’antibiotique amoxicilline de 350 %.
Au total,des acteurs de l’industrie pharmaceutique et cosmétique,dont Accord Healthcare France,Dermapharm,EFPIA,Adamed Pharma,Hexal et Cosmetics Europe,ont déposé 16 recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.La Pologne a également saisi la Cour de Justice de l’UE sur cette question.
Contactée, la Commission a assuré que les effets potentiels de la responsabilité élargie des producteurs sur l’industrie pharmaceutique ont été soigneusement évalués dans l’analyze d’impact.
Un porte-parole de la Commission a déclaré que les répercussions « sur les prix des produits pharmaceutiques » et « la réduction des marges bénéficiaires de l’industrie devraient être marginales ».
Il a ajouté que « la directive offre une flexibilité considérable aux États membres dans le calcul des redevances et garantit qu’elles sont proportionnées et n’ont pas d’incidence sur l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments ».
L’Industrie Pharmaceutique Face à la Directive Européenne sur le Traitement des Eaux Usées
Contexte de la Directive
La directive européenne,entrée en vigueur le 1er janvier 2025,impose aux producteurs de médicaments et de cosmétiques de financer au moins 80 % du traitement des eaux usées urbaines pour éliminer les micropolluants,conformément au principe du pollueur-payeur.
Cette directive découle de nouvelles règles de l’UE pour améliorer le traitement des eaux urbaines usées [[1]], et qui doit être prochainement publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) [[2]].
Les points de discorde
Financement du traitement: La directive oblige les producteurs à financer une grande partie du traitement des eaux usées pour éliminer les micropolluants.
Estimation des coûts: La Commission européenne estime le coût du traitement supplémentaire à 1,2 milliard d’euros par an.
Contestation de charge: L’industrie pharmaceutique et cosmétique conteste la directive devant la Cour de Justice de l’Union européenne, estimant que la charge devrait être partagée plus équitablement.
Manque de données: La Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA) regrette de ne pas avoir eu accès à la méthodologie et aux données de la Commission européenne.
Positions des parties prenantes
Water Europe: Soutient que les producteurs de médicaments et cosmétiques devraient supporter les coûts, car plus de 90 % des micropolluants proviennent de leurs produits.
Industrie pharmaceutique (EFPIA, Medicines for Europe, etc.): Reconnaît la nécessité de contribuer, mais conteste le montant et la méthode de calcul. Craint un impact sur l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments, mentionnant des augmentations potentielles de prix.
Commission européenne: Affirme que l’impact sur les prix des produits pharmaceutiques et les marges bénéficiaires de l’industrie devrait être marginal, et que la directive offre une flexibilité aux États membres.
Impact économique potentiel
Augmentation des prix: L’industrie craint une augmentation des prix des médicaments, comme la metformine (jusqu’à 900 %) et l’amoxicilline (jusqu’à 350 %).
accessibilité et abordabilité: Des acteurs craignent que la directive rende les médicaments moins accessibles.
| Acteur | Position |
| :—————- | :————————————————————————————————————————————————————————————————————————- |
| Water Europe | Les producteurs doivent payer car ils sont les principaux responsables des micropolluants. |
| Industrie | Conteste le montant et la méthode de calcul, craint l’impact sur les prix et l’accessibilité des médicaments. |
| commission Européenne | Affirme un impact marginal sur les prix et les bénéfices, et offre une flexibilité aux États membres.|
FAQ
Qu’est-ce que la directive européenne? Elle oblige l’industrie pharmaceutique et cosmétique à financer une part importante du traitement des eaux usées pour retirer les micropolluants.
Pourquoi l’industrie conteste-t-elle cette directive ? Elle conteste la répartition des coûts et son impact potentiel sur les prix des médicaments et leur accessibilité.
Quel est le principe sous-jacent à cette directive ? Le principe du “pollueur-payeur”.
Comment la Commission Européenne justifie-t-elle la directive? Elle estime que l’impact sur les prix des médicaments sera marginal.
Que contient la directive ? Elle indique à la fois le principe pollueur/payeur et la part de l’industrie qui doit être financée.