Le nouvelle version du compromis danois prévu par la réglementation bancaire ressemble de plus en plus à l’Araba Fenice : chacun dit qu’il existe, personne ne sait où il se trouve.Les autorités bancaires européennes n’aident certainement pas à le comprendre, comme cela est apparu ces derniers jours dans le cas BancoBpm-Anima Sgr, ont tout fait pour semer la confusion sur la question.Elles ont surtout créé un gâchis inédit dans la interaction au marché de leurs (in)décisions.
Avant, la BCE a envoyé un avis contraire mais non contraignant à BancoBpm sur les avantages du compromis danois, renvoyant une décision finale sur la base de la décision de l’EBA. Hier, cette dernière a jugé bon de répondre sur son site internet à une question-réponse anonyme (dont on pouvait déduire que le demandeur était BancoBpm) qu’il s’agit d’« un cas où la question touche des profils et des éléments qui nécessitent une évaluation plus approfondie et large, non compatible avec l’instrument du Q&A de l’EBA ». Ugo Tognazzi dans le vieux film Amici Miei n’aurait pas su être plus clair.
Après deux jours de « délire communicatif » des autorités bancaires européennes,la seule impression qui transparait est que les Vigilantes de l’UE soutiennent le colosse paneuropéen UniCredit,plus semblable à eux comme mondes d’appartenance,dans la tentative de conquête du plus petit et italien BancoBpm qui,avec une capitalisation boursière qui dépasse les 14 milliards d’euros,a une vaste plate-forme d’actionnaires italiens et étrangers qui auraient mérité une communication officielle sur une décision qui a un impact sur la valeur de la banque.
Par ailleurs, il n’est pas du tout certain que les mystérieuses (in)décisions de la BCE et de l’EBA atteignent le résultat escompté, car unicredit s’est réservé le droit de poursuivre l’OPA sur BancoBpm en fonction des adhésions à l’OPA que cette dernière a en cours sur Anima Sgr (plus elles seront élevées, plus le capital absorbé par l’opération sera crucial).
Au-delà du cas spécifique, la question réglementaire qui intéresse diverses banques européennes reste posée. Le soi-disant « Danish Compromise squared » existe-t-il ou non ? Pour le savoir, il a été compris que les banques ne devront pas passer par les Q&A avec l’EBA. ni demander à la BCE, qui renvoie à l’EBA. La seule certitude est qu’une réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2025 n’a pas encore de champ d’request clair.
# Le Compromis danois : Une Réglementation Bancaire Fantomatique ?
Le texte décrit une situation de confusion concernant l’application d’une nouvelle version du “compromis danois” dans la réglementation bancaire. La situation est qualifiée de floue, les autorités européennes semant plus la confusion qu’en apportant de la clarté.
## Le Contexte : BancoBpm et Anima Sgr
L’article se concentre sur le cas de BancoBpm et de son acquisition potentielle d’Anima Sgr. La Banque Centrale Européenne (BCE) a émis un avis non contraignant défavorable à BancoBpm concernant les avantages du compromis danois.L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA) a ensuite répondu à une question anonyme (vraisemblablement de BancoBpm) en indiquant que le cas nécessitait une évaluation plus approfondie, incompatible avec le format questions-réponses.
## Confusion et Soupçons
L’article suggère que les actions de la BCE et de l’ABE ont créé un “gâchis” et pourraient favoriser UniCredit, une grande banque paneuropéenne, dans son potentiel rachat de BancoBpm. L’auteur soupçonne une forme de favoritisme de la part des autorités de surveillance européennes.
## Le “Danish Compromise Squared” : Un Mythe ?
Au-delà du cas spécifique, la question de l’existence et de l’application du “danish Compromise squared” reste posée pour d’autres banques européennes. L’article note qu’il est devenu difficile d’obtenir des éclaircissements sur cette réglementation, ni via l’ABE, ni via la BCE. La seule certitude étant qu’une réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2025 manque de clarté.
## FAQ : Questions Fréquentes sur le compromis Danois
Pour faciliter la compréhension, voici quelques questions et réponses clés:
| Question | Réponse |
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| Qu’est-ce que le “Compromis Danois” ? | C’est une disposition réglementaire, potentiellement modifiée, concernant le calcul des fonds propres des banques, notamment pour les activités d’assurance et de banque [[1]]. |
| Pourquoi y a-t-il de la confusion autour de cette réglementation ? | L’article suggère que les décisions et les communications des autorités de régulation européennes (BCE et ABE) manquent de clarté et sèment la confusion.|
| Quel est le rôle de la BCE et de l’ABE ? | La BCE et l’ABE sont des autorités de régulation bancaire européennes. La BCE supervise les banques, et l’ABE émet des directives et répond aux questions.|
| Le “Danish Compromise squared” existe-t-il ? | L’article suggère qu’il est difficile de déterminer clairement comment il s’applique et qu’il manque de clarté dans l’application de la réglementation. |
| Comment les banques peuvent-elles obtenir des éclaircissements ? | L’article mentionne qu’il est difficile d’obtenir des réponses claires, ni via l’ABE (Q&A) ni via la BCE. |
| Quel est l’impact potentiel sur les banques ? | La réglementation sur les fonds propres a un impact sur la solvabilité et la capacité d’investissement des banques. |