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Accord de coopération sur la propriété intellectuelle entre le Maroc et la Suisse

Accord de coopération sur la propriété intellectuelle entre le Maroc et la Suisse


04 Février 2024 À 16:00

Cet accord de coopération porte sur divers axes, notamment le cadre légal en matière de propriété intellectuelle, les services fournis pour la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle, la promotion de la propriété intellectuelle auprès des différents utilisateurs et l’application des droits de propriété intellectuelle, indique un communiqué conjoint du ministère et de l’OMPIC.

Le programme offre également l’opportunité d’échanger des expériences et des meilleures pratiques entre les deux pays et vise ainsi à renforcer les outils mis en place en faveur des entrepreneurs, créateurs et chercheurs au Maroc pour protéger et valoriser leurs inventions, leurs créations et signes distinctifs, souligne la même source.

D’une durée de 4 ans (2024-2027), ce programme est mis en œuvre par l’Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle (IPI), en étroite collaboration avec l’OMPIC qui est le partenaire principal du programme, ainsi que d’autres acteurs du système de la propriété intellectuelle national en tant que partenaires et bénéficiaires de ce programme.

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Ce programme contribuera à la dynamique économique nationale à travers la valorisation des actifs immatériels des entreprises marocaines et la modernisation des outils de protection des titres de propriété industrielle et commerciale au Maroc.

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