Accord intérimaire sur les émissions de CO2

19 janvier 2024

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les émissions de CO2 du transport routier affectant les poids lourds. L’objectif est d’atteindre la neutralité climatique en 2050, pour lequel des réductions ont été proposées pour 2030, 2035 et 2040 qui concerneront notamment les camions, les véhicules professionnels (comme les camions poubelles et les bétonnières) et les bus.

Dans cette négociation, le Conseil et le Parlement ont maintenu les objectifs déjà fixés par la Commission européenne de 45 % pour 2030, 65 % en 2035 et 90 % en 2040. Dans la perspective de l’année prochaine, 2025, la réduction prévue dans le la réglementation actuelle pour ce type de véhicules est de 15 %.

Ces objectifs s’appliqueraient aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes et aux autocars. Les bus urbains seront les plus touchés puisque d’ici 2035, ils devront être sans émissions. En revanche, les véhicules professionnels bénéficieront de dates d’application de leurs propres réductions qui n’ont pas encore été définies par cet accord provisoire.

En revanche, une dérogation à ces objectifs de réduction de CO2 est proposée pour les véhicules utilisés à des fins minières, forestières et agricoles ; ainsi que pour ceux des forces armées, des pompiers, de la protection civile, de l’ordre public et des soins médicaux.

De même, la Commission européenne s’engage à réexaminer l’efficacité et l’impact du règlement modifié en 2027. L’accord provisoire, qui n’est pas encore en vigueur, sera présenté pour approbation aux représentants des États membres de l’UE au Conseil et à la commission de l’environnement du Parlement.