2024-06-07 11:24:35
ZURICH (Reuters) – Un groupe de détenteurs d’obligations du Crédit Suisse détenant 82 millions de dollars de dette de catégorie 1 supplémentaire (AT1) de la banque en faillite a intenté une action en justice contre la Suisse pour obtenir une indemnisation, ont montré jeudi des documents déposés devant un tribunal américain.
Le Crédit Suisse s’est effondré en 2023 et a été racheté par son rival UBS dans le cadre d’un sauvetage orchestré par les autorités suisses. Dans le cadre de cette opération, le régulateur suisse FINMA a déprécié environ 17 milliards de dollars d’AT1 du Crédit Suisse, provoquant la colère des détenteurs d’obligations.
Le cabinet d’avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, représentant les plaignants, a déclaré que la plainte avait été déposée auprès du tribunal de district américain du district sud de New York.
Le ministère suisse des Finances a refusé de commenter.
La valeur nominale des obligations AT1 détenues par les plaignants dans le procès dépassait 82 millions de dollars, selon le dossier.
Les obligations AT1 agissent comme un amortisseur si les niveaux de fonds propres d’une banque tombent en dessous d’un certain seuil, et ont été encouragées par les régulateurs depuis la crise financière de 2008-09.
Dans un communiqué, Dennis Hranitzky, responsable du département contentieux souverain de Quinn Emanuel, a déclaré que le procès visait à obtenir une indemnisation complète pour les détenteurs d’obligations.
“La Suisse a inutilement détruit 17 milliards de dollars d’instruments AT1 et a ainsi violé illégalement les droits de propriété des détenteurs de ces instruments”, a déclaré Hranitzky.
UBS a finalisé la semaine dernière en Suisse la fusion des principales sociétés mères d’UBS et du Crédit Suisse.
(Reportage de Dave Graham et Oliver Hirt ; édité par Elaine Hardcastle et Richard Chang)
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