Adoption de la loi d’amnistie au Tchad : débats et controverses au Conseil national de transition

Adoption de la loi d’amnistie au Tchad : débats et controverses au Conseil national de transition

Le parlement tchadien, également connu sous le nom de Conseil national de transition, a approuvé la loi d’amnistie proposée par le gouvernement le jeudi 23 novembre. Le vote s’est soldé par 145 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Cette loi couvre tous les participants aux violences du 20 octobre 2022, également connu comme le “jeudi noir”, qu’ils soient civils ou militaires, et qu’ils aient été poursuivis ou non. Selon le gouvernement, ces violences ont causé la mort de 73 personnes, tandis que la Ligue tchadienne des droits de l’homme estime le nombre de morts à au moins 218.

Cet accord, issu d’un accord signé fin octobre à Kinshasa avec l’opposant Succès Masra, est sujet à débat dans le pays. Malgré le large vote en faveur de la loi, les échanges au sein du Conseil national de transition ont été animés, mais pas nécessairement dans le sens attendu.

Quatre ministres étaient présents pour défendre la nécessité d’une amnistie, soulignant l’objectif du projet : la paix, la réconciliation et la cohésion nationale. Bien que la commission politique du CNT ait estimé “nécessaire l’abandon des poursuites judiciaires”, plusieurs intervenants en séance se sont attaqués à l’opposant Succès Masra, le tenant pour responsable des affrontements.

La décision d’accorder l’amnistie est critiquée par des partis et des organisations absentes du CNT, tels que la plateforme Wakit Tama et la Ligue tchadienne des droits de l’homme, qui expriment leur inquiétude quant à l’impunité des militaires et de leurs complices ayant pris pour cibles des manifestants majoritairement pacifiques.

Le gouvernement affirme que la fin des poursuites pénales n’empêche pas les familles des victimes de demander réparation devant la justice civile, et que des mécanismes d’indemnisation pourraient être mis en place. Cependant, les défenseurs des droits humains doutent que les responsabilités soient un jour établies.

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